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Les responsabilités en matière de dotation en personnel de la fonction publique

La Loi sur la fonction publique   (LFP) attribue la responsabilité de la dotation des emplois dans la fonction publique au président du Conseil du trésor. Cette loi lui permet de déléguer aux sous-ministres et dirigeants d’organismes certaines des activités, comme la tenue de processus de qualification de recrutement, de promotion, de vérification et de qualification des candidats. Dans ce cadre :

  • Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)   assume la tenue de processus de qualification des classes d'emplois qui se trouvent dans plusieurs ministères et organismes.  
  • Les ministères et organismes   sont responsables de la tenue des processus de qualification pour des classes d'emplois qui sont propres à leur organisation ou à quelques ministères et organismes.

Vous pouvez consulter la liste des emplois actuellement offerts en consultant le portail Carrières  .

Le CSPQ et les ministères et organismes à qui la délégation a été accordée sont tenus de respecter la réglementation déterminée par le Conseil du trésor (ex. la procédure pour la tenue de processus de qualification et les normes relatives aux banques de personnes qualifiées Le président du Conseil du trésor a aussi le pouvoir de vérifier ou faire vérifier l'exercice de la délégation et de la révoquer en tout temps.

Le Secrétariat du Conseil du trésor exerce les responsabilités liées à la gouverne et de ce fait, il doit déterminer les orientations et les principes du cadre de gestion entourant les stratégies et les processus de dotation, ainsi que les systèmes informatiques devant les supporter.

La Commission de la fonction publique  , pour sa part, agit comme tribunal administratif, organisme de vérification et d'enquête, ainsi qu'organisme consultatif en matière de gestion des ressources humaines. Elle fait rapport directement à l'Assemblée nationale. De plus, à la demande du président du Conseil du trésor ou de l'un de ses délégataires, la Commission peut analyser un moyen d'évaluation afin de certifier que celui-ci permet de constater impartialement la valeur des candidats.