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Foire aux questions

Où et comment s’inscrire et se préparer à un processus de qualification ?

Pour des renseignements complets sur les emplois dans la fonction publique québécoise ainsi que sur la façon de s’inscrire et de se préparer aux examens, consultez le portail Carrières  .

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Dois-je avoir le statut de résident permanent pour occuper un emploi dans la fonction publique?

Oui. Toutefois, une personne en attente de son statut de résident permanent ou de citoyen canadien peut postuler aux emplois à titre d’aspirant. C’est au moment de sa nomination qu’elle doit avoir le statut de résident permanent ou, si les conditions d’admission à la classe d’emplois ou au grade l’exigent, la citoyenneté canadienne.

Pour plus de détails concernant les différents statuts de résident permanent ou de citoyen canadien, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada ou celui du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

 

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Les personnes qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Québec pourront-elles présenter ce document pour participer à un processus de qualification ?

Non. Les personnes qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Québec doivent demander une évaluation comparative des études faites à l’extérieur du Québec avant de s’engager dans un processus de qualification de recrutement. Cet avis est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Dans certains cas, les personnes qui n’ont pas les documents requis au moment de l’inscription peuvent être admises à un processus de qualification. Elles devront cependant transmettre les documents exigés pour l’admission avant d’être nommées à un emploi.

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Quels sont les groupes visés par l’accès à l’égalité en emploi de la fonction publique québécoise ?

 

Il existe deux programmes d’accès à l’égalité dans la fonction publique : l’un pour les femmes et le second pour les membres des minorités visibles ou ethniques. Les autres groupes, soit les anglophones et les Autochtones, bénéficient de mesures visant à favoriser leur embauche. Quant aux personnes handicapées, elles sont visées par le Plan d’embauche du gouvernement du Québec pour les personnes handicapées.

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Quelle est la différence entre un programme et une mesure ?

Un programme d’accès à l’égalité en emploi est un plan élaboré en vertu des dispositions prévues à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Une mesure est un moyen utilisé par un employeur pour atteindre les objectifs visés par un programme d’accès à l’égalité ou toute autre orientation justifiée par l’employeur.

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L’application de programmes d’accès à l’égalité en emploi est-elle discriminatoire ?

Les programmes d’accès à l’égalité visent la régularisation, dans des délais raisonnables, d’iniquités reconnues dans le domaine de l’emploi.

L’article 86 de la Charte prévoit l’implantation de tels programmes et en garantit le caractère non discriminatoire. L’article 92, quant à lui, prévoit que le gouvernement doit exiger des ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique l’implantation de programmes d’accès à l’égalité.

En tout temps, ces programmes tiennent compte des compétences requises pour exercer les emplois. Les programmes s’appliquent selon le principe du mérite : à compétence égale, la préférence est accordée aux membres des groupes victimes de discrimination en emploi.

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Y a-t-il des avantages à se déclarer membre d’un de ces groupes : femmes, minorités visibles ou ethniques, personnes handicapées, anglophones ou autochones?

Oui. Les mesures d’accès à l’égalité en emploi ont été conçues pour l’embauche  de membres des groupes cibles lorsqu’ils ont réussi un processus de qualification de recrutement. Pour profiter de ces mesures, il est donc important pour les personnes appartenant à l'un des groupes cibles de remplir la section « Accès à l’égalité en emploi » du formulaire d'inscription en ligne.

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Une personne handicapée qui pose sa candidature à un processus de qualification de recrutement peut-elle demander que les moyens d’évaluation soient adaptés à ses besoins?

Oui. Lorsqu’elles posent leur candidature à un processus de qualification de recrutement, les personnes handicapées doivent remplir le formulaire Détermination des besoins d’adaptation  (349 Ko) pour signaler leurs besoins aux responsables du processus de qualification qui pourront prendre les arrangements nécessaires.

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Quelles sont les possibilités, pour une personne Autochtone, d’occuper un emploi dans la fonction publique dans sa région natale?

Pour les Autochtones qui souhaitent occuper un emploi en milieu nordique, certaines conditions d’admission sont établies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Les classes d’emplois d’agent de bureau et d’agent d’aide socio-économique sont concernées par la convention. Par ailleurs, d’autres conditions d’admission touchent la classe d’agent de conservation de la faune et elles s’appliquent aux emplois offerts, qu’ils soient ou non en territoire nordique.

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Lorsqu’une personne craint de subir de la discrimination en emploi, où peut-elle obtenir de l’aide?

Elle peut obtenir de l’aide auprès de deux instances, selon le cas :

Dans le cas d'un processus de qualification, en vertu de la Loi sur la fonction publique, une personne qui craint de subir de la discrimination peut s’adresser à la Commission de la fonction publique. Cette instance est habilitée à mener des enquêtes. Elle peut formuler des recommandations aux autorités compétentes, s’il y a lieu.

Commission de la fonction publique  
800, place D’Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 3P4
Téléphone : 418 643-1425
Téléphone sans frais : 1 800 432-0432
Télécopieur : 418 643-7264
Courrier électronique : cfp@cfp.gouv.qc.ca

Dans le cas de demandes plus générales, portant sur les droits de la personne et la discrimination en emploi, une personne qui souhaite obtenir de l’information ou craint de subir de la discrimination peut s’adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse  
360, rue Saint-Jacques 2e étage
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : 514 873-5146
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Télécopieur : 514 873-6032

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