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Dernières dispositions du nouvel accord de libéralisation du Québec et du Nouveau Brunswick

Accord de libéralisation.

Ce nouvel accord, entré en vigueur le 2 décembre 2008, facilite les échanges commerciaux entre le Québec et le Nouveau-Brunswick et contribue au renforcement de leur espace économique. Pour consulter le texte de l’Accord : Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB 2008)  (75 Ko) (74 Ko)