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Accélérer des projets d’infrastructure pour renforcer l’économie

Projet de loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

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23 September 2020

Québec, le 23 septembre 2020 – La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 66, loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Il vise à alléger des procédures, sans réduire ou modifier les normes existantes, afin de démarrer plus rapidement les travaux d’importants projets d’infrastructure, notamment des écoles, des maisons des aînés, des hôpitaux ainsi que des infrastructures routières et de transport collectif.

Des infrastructures dont le Québec a besoin

Le gouvernement fait le choix de stimuler l’économie québécoise en misant sur l’accélération de projets modernes en infrastructure au bénéfice des citoyens, des familles et des entreprises québécoises. Il a été à l’écoute des inquiétudes soulevées lors du dépôt du précédent projet de loi et dépose un nouveau projet de loi. Ce dernier répond encore mieux aux attentes de tous en matière de rigueur, d’intégrité et de protection de l’environnement. Il cible des mesures d’accélération bien définies et circonscrites visant l’expropriation, le domaine de l’État, l’environnement et l’aménagement et l’urbanisme.

Des balises d’intégrité renforcées

Le gouvernement souhaite aller plus rapidement tout en garantissant l’intégrité des processus d’octroi de contrats publics. Le projet de loi confère à l’Autorité des marchés publics (AMP) des fonctions et des pouvoirs additionnels relatifs à la surveillance des contrats publics qui découlent des projets mentionnés dans la liste. Elle pourra notamment examiner ces contrats et sous-contrats publics, ordonner à un organisme public d’apporter des mesures correctrices, suspendre l’exécution de tels contrats ou les résilier lorsque la gravité des manquements constatés le justifie.

Des processus environnementaux rigoureux

Le Québec est un leader au Canada en matière d’environnement et ce projet de loi répond aux normes rigoureuses dont le Québec s’est doté. Il vise à accélérer les procédures d’évaluation tout en conservant les mêmes normes de protection environnementale. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques conserve les mêmes pouvoirs pour s’assurer de la conformité environnementale d’un projet en plus d’effectuer un suivi serré des travaux. L’ensemble des recours, sanctions, amendes et mesures prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement demeurent applicables pour les autorisations environnementales. En réponse aux préoccupations exprimées par les groupes environnementaux, des professionnels feront des suivis tout au long de la réalisation des projets pour s’assurer que l’environnement est protégé.

Deux seuls et uniques projets parmi les 181 ne seront pas soumis aux procédures du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). L’un concerne la route 117, entre Labelle et Rivière-Rouge, parmi les plus meurtrières du Québec. L’autre concerne l’autoroute 30 et s’inscrit dans un vaste plan de décongestion de la région métropolitaine; l’élargissement prévu permettra l’ajout d’une voie réservée au transport collectif dans les deux directions. En contrepartie, ces deux projets seront soumis aux articles 22 et 30 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Une reddition de comptes serrée exigée

Par transparence, le projet de loi prévoit la publication d’une reddition de comptes semestrielle pour chacun des projets bénéficiant de mesures d’accélération et de son état d’avancement. Un ajout majeur au projet de loi prévoit que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publie une reddition de comptes portant sur l’application des mesures d’accélération en matière d’environnement. Un bilan de l’application de la loi sera déposé à l’Assemblée nationale.

Une facilité de paiement pour les entreprises

Le projet de loi prévoit de rendre applicables des conditions et modalités pour faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics et aux sous-contrats publics de travaux de construction découlant des projets d’infrastructure de moins de 20 M$ mentionnés en annexe du projet de loi.

Citation :

« La reprise prudente et graduelle des activités ne peut, à elle seule, suffire à compenser les répercussions de l’arrêt de l’économie québécoise que nous avons subie au printemps dernier. Nous devons être proactifs et agir maintenant. Je compte sur la collaboration de l’Assemblée nationale afin que tous travaillent ensemble à l’adoption de ce projet de loi important, qui vise à accélérer des projets, sans tourner les coins ronds sur les plans de l’intégrité et de la protection de l’environnement. Vous pouvez compter sur un gouvernement à l’écoute, ferme sur les objectifs et innovant sur les moyens. Nous pouvons faire mieux et trouver de meilleures pratiques afin d’offrir aux Québécoises et aux Québécois les infrastructures de qualité qu’ils attendent avec impatience et une économie plus forte. Il est temps d’aller de l’avant. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

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