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Entente avec les médecins spécialistes

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17 December 2019

Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, rend public aujourd’hui le Protocole d’accord intervenu entre le gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) relatif à la modification du protocole d’accord intervenu entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la FMSQ signé le 14 mars 2018 concernant la réduction de l’enveloppe budgétaire globale dédiée à la rémunération des médecins spécialistes.

Dans un premier temps, il a tenu à rappeler les deux objectifs qui étaient poursuivis par le gouvernement lorsqu’il a initié les discussions avec la FMSQ :

  • Revoir la rémunération des médecins spécialistes de façon à ce qu’elle soit plus équitable et qu’elle reflète un écart d’environ 9 % de moins que leurs confrères du reste du Canada, comme c’est le cas pour d’autres professionnels;
  • Récupérer des sommes qui pourront être réinvesties pour l’amélioration de l’accès et des services en santé.

Ces grands principes sont reflétés dans la nouvelle entente publiée aujourd’hui.

Nouvelle entente au bénéfice des patients - Protocole d’accord 2019

Le Protocole d’accord permet en effet une baisse de la rémunération des médecins spécialistes de 1,6 milliard de dollars sur la période visée par l’entente, dont 560 millions de dollars récurrents à terme.

Le tableau qui suit compare la précédente entente à la nouvelle et illustre l’impact sans équivoque de celle-ci sur la rémunération des médecins spécialistes.

Économies

La nouvelle entente vient donc réduire de façon significative la hauteur de l’enveloppe budgétaire globale prédéterminée et par conséquent, la rémunération qui avait été consentie par le précédent gouvernement aux médecins spécialistes.

Plus spécifiquement, alors que l’entente précédente prévoyait une enveloppe budgétaire globale prédéterminée de 5 503,9 millions de dollars en 2022-2023, la nouvelle entente l’établit à 4 943,7 millions de dollars pour la même année.

À titre illustratif, la nouvelle entente conduira à une rémunération moyenne des médecins spécialistes d’environ 434 000 $ en 2022-2023 par opposition à 483 000 $, soit celle qui était prévue en 2022-2023 dans la précédente entente.1 Une diminution de l’enveloppe de rémunération de 10 %.

Il faut savoir que lorsque le gouvernement et la FMSQ conviennent d’une entente, ils conviennent en fait d’une enveloppe budgétaire globale prédéterminée. Celle-ci constitue l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la rémunération des médecins spécialistes pour la période visée. Il s’agit d’une enveloppe fermée pour toute la durée de l’entente, et donc d’une garantie selon laquelle les médecins spécialistes recevront, en rémunération, la totalité des sommes récurrentes contenues dans l’enveloppe.

L’entente prévoyant une obligation de résultat et pas simplement de moyen, nous avons l’assurance que l’entièreté des économies sera livrée et qu’il y aura donc un impact sur la rémunération des médecins spécialistes.

Réinvestissements en santé

De plus, il importe de rappeler qu’il a été convenu que la totalité des sommes récupérées seront réinvesties pour l’amélioration de l’accès en médecine spécialisée, au bénéfice de la population. Ainsi, cette marge de manœuvre supplémentaire permettra de combler les besoins toujours grandissants en santé et de respecter l’engagement pris par le gouvernement à cet effet.

Les nouvelles sommes pourraient être utilisées notamment pour ajouter des infirmières et infirmiers dans les blocs opératoires ou pour former plus d’employées et employés (personnel infirmier, inhalothérapeutes ou autres), dans les soins intensifs ou en cancérologie.

Le gouvernement s’est déclaré satisfait de cette entente négociée qui rejoint les objectifs qu’il s’était fixé et ce, au bénéfice des patients du Québec.

Pour consulter le Protocole d’accord intervenu entre le gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) relatif à la modification du protocole d’accord intervenu entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la FMSQ signé le 14 mars 2018 concernant la réduction de l’enveloppe budgétaire globale dédiée à la rémunération des médecins spécialistes :

Protocole d'accord avec la Fédération des médecins spécialistes

1 Basée sur l’enveloppe budgétaire globale et les projections du nombre de médecins

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