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Projet de loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec

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18 septembre 2019

Le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en compagnie du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, a déposé, aujourd’hui, le projet de loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ). Il donne ainsi suite à un engagement formulé lors du dépôt du budget 2019-2020.

Le projet de loi vise l’amélioration de la gestion des technologies de l’information et des acquisitions, afin de maximiser les économies et d’augmenter l’efficacité tout en concentrant l’expertise au sein de deux nouveaux organismes adaptés aux défis propres à ces secteurs afin que ceux-ci bénéficient d’une capacité d’action optimale. Ces deux fonctions névralgiques gouvernementales, soit la gestion des services technologiques et les acquisitions, ont été ciblées, car elles ont une incidence directe sur la capacité de l’État à rendre des services de qualité auxquels les citoyennes et citoyens et les entreprises sont en droit de s’attendre. Actuellement, le modèle du Centre de services partagés du Québec ne permet pas de maximiser les retombées à l’échelle gouvernementale. À terme, le Centre de services partagés du Québec sera dissous.

Infrastructures technologiques Québec (ITQ)

Ce nouvel organisme aura pour mission d’assurer l’élaboration, l’exploitation et l’optimisation d’infrastructures technologiques et de services de soutien partagés. Il contribuera à accélérer la transformation numérique des services publics offerts par les ministères et organismes. Il verra également à rehausser la sécurité de l’information numérique gouvernementale.

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG)

Cet organisme sera destiné aux achats regroupés afin d’en accroître le volume et d’en maximiser les retombées. Le Centre sera responsable des achats regroupés de l’ensemble des ministères et organismes, incluant les réseaux de la santé et de l’éducation. En plus de prescrire aux organismes publics de recourir au Centre pour acquérir certains biens et services, le gouvernement pourra déterminer des cibles d’acquisitions pour favoriser la participation aux regroupements d’achats.

En concentrant l’ensemble de l’expertise au sein d’une même entité, en favorisant la proximité avec les secteurs pour bien comprendre leurs besoins, en rendant obligatoire l’adhésion aux achats regroupés ainsi qu’en renforçant la gouvernance en acquisition, le gouvernement met tout en œuvre pour atteindre les cibles établies.

Tel que s’y était engagé le gouvernement, toutes les activités du Centre de services partagés du Québec seront redéployées, et ce dernier sera dissous. Les groupes d’approvisionnement reconnus par le ministère de la Santé et des Services sociaux, soit le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec et SigmaSanté, seront également dissous.

Citations : 

« Par ce projet de loi, notre gouvernement démontre qu’il a l’audace d’agir pour optimiser les dépenses publiques. Voici donc notre vision : un gouvernement qui ose innover, remettre en question les façons de faire et mener les réformes nécessaires pour accroître la performance de l’État. Les technologies de l’information et les acquisitions sont au cœur de l’évolution et de la prestation des services publics. Pour moi, il fallait absolument et rapidement optimiser ces fonctions névralgiques. En fin de compte, ce sont les Québécoises et les Québécois qui bénéficieront de ces changements, qui se traduiront par une meilleure offre de services, plus efficiente. »

Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

« Le nouvel organisme Infrastructures technologiques Québec contribuera à accélérer la transformation numérique des ministères et organismes, en s’attaquant à un secteur aussi névralgique que négligé par nos prédécesseurs. Comme l’essor constant des technologies fait croître les attentes, il nous faut rattraper le temps perdu et permettre aux citoyennes et citoyens du Québec d’interagir plus simplement avec l’État. J’ai confiance qu’Infrastructures technologiques Québec sera un des leviers pour y arriver. »

Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

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