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Projet de loi visant la récupération de sommes dues à l'État - Les activités seront regroupées au sein de Revenu Québec

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14 juin 2019

Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, a procédé, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, au dépôt du projet de loi visant la récupération de sommes dues à l'État. Ce projet de loi, qui découle des travaux de révision des programmes, consiste à regrouper ces activités au sein de Revenu Québec. Ces dernières sont actuellement assumées par plusieurs ministères et organismes, ce qui entraîne le chevauchement de certaines façons de faire et, pour les citoyennes et citoyens, une multiplication des intervenants. L'adoption du projet de loi mènera à l'intégration des créances, ce qui simplifiera le traitement des dossiers.

Par ailleurs, en entraînant une augmentation des sommes recouvrées, le projet de loi favorisera une saine gestion des fonds publics, laquelle mènera à une amélioration de l'efficience de l'État, au bénéfice du financement des services à la population.

À terme, en tant qu'unique interlocuteur gouvernemental en matière de récupération des créances, Revenu Québec sera en mesure d'offrir un accompagnement mieux adapté à ses publics, dont les personnes en situation de vulnérabilité. Pour ce faire, il réalisera une analyse complète de la capacité réelle de remboursement des débitrices et débiteurs, basée sur leur situation financière globale. Ainsi, ces activités s'effectueront dans le respect de la capacité de remboursement de ces personnes.

Le projet de loi prévoit le transfert de certains effectifs vers Revenu Québec, afin de préserver l'expertise acquise dans les ministères et organismes. Il n'entraînera donc aucune perte d'emploi. Le déploiement de cette opération s'amorcera de manière graduelle, dès l'exercice financier 2020-2021, avec une première phase qui visera le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, le ministère de la Justice, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que la Société de l'assurance automobile du Québec.

Citation :

« Je suis heureux que nous ayons pu franchir, avant le terme de la session, cette étape importante d'un chantier qui me tient à cœur. Cette opération s'inscrit dans la révision de programme, que je pilote et qui nous a mobilisés dès le début de notre mandat. Je suis persuadé qu'elle contribuera à nous doter d'un État plus performant, tout en offrant un service plus équitable aux Québécois et Québécoises. »

Christian Dubé, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

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