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Mise en place d’un sous-comité pour optimiser l’octroi des contrats publics en matière de services professionnels

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15 août 2018

Au cours des dernières semaines, le gouvernement a proposé, pour consultation, de nouvelles règles en matière d’adjudication de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie. Ces nouvelles règles venaient répondre à l’une des recommandations de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

À la suite des commentaires formulés par l’industrie, le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti, souhaite poursuivre les échanges avec les associations directement concernées ainsi qu’avec les principaux donneurs d’ouvrage publics afin de déterminer les meilleures règles en matière de contrats d’architecture et d’ingénierie, et ce, à la satisfaction de l’ensemble des parties.

Pour ce faire, un sous-comité du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction sera mis sur pied. Il sera composé de représentants de l’Association des architectes en pratique privée du Québec, de l’Association des firmes de génie-conseil, des principaux donneurs d’ouvrage publics ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor.

Citation :

« Il est important pour le gouvernement de s’assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans l’octroi des contrats publics. Il est aussi primordial pour nous d’obtenir l’adhésion de nos partenaires afin qu’ensemble, on fasse tous partie de la solution. J’invite ainsi les deux associations de même que nos représentants à se mettre rapidement à la tâche afin d’arriver à proposer au gouvernement de nouvelles recommandations, à la fois pour le bien durable de nos infrastructures, et pour la saine concurrence de nos marchés publics. »

Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

Faits saillants :

  • La période de consultation s’est échelonnée du 27 juin au 11 août derniers.
  • Près de 120 mémoires ou commentaires ont été reçus dans le cadre de cette consultation.
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