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Le ministre Pierre Moreau reçoit les conclusions du rapport du médiateur

13 juillet 2017

Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Pierre Moreau, a pris connaissance des conclusions du rapport du médiateur, M. René Beaupré, qui a été déposé à la ministre du Travail. Ce rapport porte sur l'exercice de médiation tenu entre le gouvernement et l'association Les avocats et notaires de l'État québécois, tel que prévu à la loi no 127, Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services juridiques.

Communiqué de presse.