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Tout sur les négos

À propos des négociations

Le Secrétariat du Conseil du trésor a la responsabilité d’élaborer et de proposer au gouvernement les orientations et les politiques globales visant les ressources humaines des secteurs public1, parapublic2 et péripublic3. Il a aussi la responsabilité d’en assurer l’implantation et le suivi.

Il dirige l’élaboration et le suivi des politiques de rémunération globale du gouvernement, et conseille ce dernier en matière de santé et de sécurité au travail. Il coordonne les relations de travail et les négociations collectives des secteurs public, parapublic et péripublic, assure les négociations des salaires ainsi que de certains régimes collectifs, et fournit au gouvernement le soutien et les conseils stratégiques nécessaires à la réalisation de cette mission.

Les négociations collectives des secteurs public et parapublic touchent 577 700 individus, ce qui représente environ 435 200 employés en équivalents temps complet (ETC). Voici la répartition par secteur : 

  • Collèges : 38 300 individus, pour 23 200 ETC;
  • Commissions scolaires : 188 400 individus, pour 123 900 ETC;
  • Fonction publique4 : 83 800 individus, pour 65 900 ETC;
  • Santé et services sociaux : 267 200 individus, pour 222 195 ETC.

Qu’est-ce qu’une négociation collective?

Une négociation collective vise le renouvellement d’une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs. Les conventions collectives actuelles viendront à échéance le 31 mars 2015.

Le Secrétariat du Conseil du trésor négocie directement les salaires de tous les salariés des quatre secteurs. De plus, il négocie directement toutes les conditions de travail avec les salariés de la fonction publique.

Les négociations des autres conditions de travail des salariés des secteurs des commissions scolaires, des collèges, de la santé et des services sociaux sont du ressort des comités patronaux formés de représentants d’associations d’employeurs et de représentants ministériels. On en compte quatre dans le secteur des commissions scolaires, un dans celui des collèges et un dans celui de la santé et des services sociaux.

Les négociations avec les salariés des organismes du secteur péripublic se font directement entre ces organismes et les syndicats représentant leurs employés.

Ces comités patronaux ainsi que les organismes publics doivent, au préalable, obtenir l’autorisation du Conseil du trésor quant aux paramètres régissant la négociation.

Graphique des individus par secteurs.

1. Le secteur public est constitué des ministères et des organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique.

2. Le secteur parapublic est constitué des réseaux des commissions scolaires, des collèges et de la santé et des services sociaux.

3. Le secteur péripublic comprend les organismes dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique et qui sont visés à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (LRQ, c. R-8.2) et/ou qui sont assujettis à l’article 37 de la Loi sur l’administration publique.

4. Ces données incluent notamment, outre l’ensemble du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, les policiers et les officiers de police de la Sûreté du Québec.