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Secrétariat

Présentation

Le Secrétariat du Conseil du trésor (Secrétariat) est l'appareil administratif du Conseil du trésor. Créé en 1971, il trouve son assise légale dans la Loi sur l'administration publique.

Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il regroupe cinq ministres et exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l'administration publique, par d'autres lois ou par le gouvernement.

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Mission

Le Secrétariat soutient les activités du Conseil du trésor et assiste son président dans l'exercice de ses fonctions. Par ses analyses et ses recommandations au Conseil du trésor, il veille à une allocation et à une gestion optimale et équitable des ressources ainsi qu'à une saine gestion contractuelle. Il accompagne également les ministères et organismes en ces matières.

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Vision

Le Secrétariat, une organisation reconnue pour son expertise et vouée au développement d'une Administration gouvernementale au service des citoyens, efficace et efficiente.

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Valeurs

Deux valeurs servent plus particulièrement de guide de conduite au Secrétariat : le sens de l'État et l'importance de la personne.

Le Secrétariat adhère également aux valeurs de l'administration publique québécoise : la compétence, l'intégrité, l'impartialité, la loyauté et le respect.

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Structure administrative

Le Secrétariat du Conseil du trésor se divise en six sous-secrétariats, un bureau et un dirigeant :

  • Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes;
  • Sous-secrétariat aux marchés publics;
  • Sous-secrétariat aux infrastructures publiques;
  • Sous-secrétariat à la négociation intersectorielle et aux relations de travail fonction publique;
  • Sous-secrétariat à la coordination intersectorielle des négociations et à la rémunération globale;
  • Sous-secrétariat à la révision permanente des programmes et à l’application de la Loi sur l’administration publique;
  • Bureau de la gouvernance en gestion des ressources humaines;
  • Dirigeant principal de l'information.

De plus, sous l’autorité directe du secrétaire du Conseil du trésor, se trouvent six unités centrales :

  • la Direction principale des ressources informationnelles;
  • la Direction générale de l’administration;
  • la Direction des communications;
  • le Greffe;
  • la Direction de la vérification interne;
  • la Direction des affaires juridiques.

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Principales activités

Le Secrétariat apporte son soutien au Conseil du trésor et à son président en vue, notamment :

  • de préparer annuellement le budget de dépenses, de s’assurer de sa cohérence avec la politique budgétaire du gouvernement et d’en réaliser le suivi;
  • de soumettre annuellement au gouvernement un budget d’investissement pluriannuel à l’égard des infrastructures publiques de même qu’un rapport de l’utilisation qui en a été faite, pour dépôt à l’Assemblée nationale;
  • d’assister le gouvernement dans son rôle d’employeur du personnel de la fonction publique, de régulateur et de coordonnateur des négociations dans les secteurs public et parapublic;
  • d’encadrer la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles ainsi que d’établir les conditions d’attribution des contrats;
  • de faire des recommandations au gouvernement sur les demandes et les projets présentés par les ministères et organismes;
  • de faire évoluer la gestion axée sur les résultats et son application par les ministères et organismes.

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