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Révision des programmes

À la suite des recommandations de la Commission de révision permanente des programmes, dont les travaux se sont échelonnés du 11 juin 2014 au 31 août 2015, un mécanisme de révision des programmes a été mis en place à l'échelle gouvernementale.

La révision des programmes vise à renforcer la viabilité et la qualité des interventions gouvernementales en fonction des besoins prioritaires ainsi que des ressources disponibles. Contribuant à une allocation optimale des ressources de l'État, la révision des programmes est un exercice :

  • complémentaire à la revue de programmes annuelle ainsi qu'à la mise en œuvre de la Directive concernant l'évaluation de programme dans les ministères et les organismes;
  • appuyant le cadre de gestion axée sur les résultats, la transparence et la qualité de services aux citoyennes et aux citoyens;
  • favorisant l'application du principe du cran d'arrêt.

De plus, depuis 2016-2017, le mécanisme de révision s'opérationnalise par l'Examen stratégique de programme. Publié à la Stratégie de gestion des dépenses 2017-2018, ce processus a pour objectifs :

  • d'établir un diagnostic à propos du rendement d'un organisme ou d'un programme, laissant ainsi une grande place à l'évaluation de programme;
  • de déterminer les actions requises en vue d'optimiser ou d'abolir un programme;
  • de planifier la mise en œuvre, par l'organisation concernée, des solutions retenues et le suivi systématique des résultats attendus.

Le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable de la mise en œuvre du mécanisme et de l'implantation d'une culture de révision continue des programmes. En la matière, il élabore l'encadrement nécessaire, soutient les ministères et organismes dans l'exercice et assure un suivi des dossiers en cours.

Les nouveaux dossiers de révision ainsi que certains suivis des dossiers en cours sont rendus publics dans la Stratégie de gestion des dépenses, document publié annuellement par le Conseil du trésor dans le cadre du budget de dépense du gouvernement.