Conseil du trésor
Créé en 1971, le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il se compose de cinq ministres et est présidé par M. Pierre Moreau, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor.
Les membres du Conseil du trésor se réunissent généralement une fois par semaine, le mardi matin. Le quorum est de trois membres et les décisions se prennent par consensus.
Ministres qui composent le conseil du trésor
M. Pierre Moreau
Président du Conseil du trésor
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes
Mme Lucie Charlebois
Vice-présidente du Conseil du trésor
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux saines habitudes de vie
Ministre responsable de la région de la Montérégie
M. Sébastien Proulx
Vice-président suppléant du Conseil du trésor
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Ministre de la Famille
Ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Mme Christine St-Pierre
Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Ministre responsable de la région des Laurentides
M. Laurent Lessard
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec
Le Conseil du trésor et son président conseillent le gouvernement au regard de la gestion des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l'État.
Le président du Conseil du trésor a pour fonction de soutenir les ministères et les organismes en matière de gestion des ressources.
Il agit également à titre de représentant du gouvernement dans son mandat d'employeur du personnel de la fonction publique, de régulateur et de coordonnateur des négociations dans le secteur de la fonction publique ainsi que dans les réseaux de la santé et des services sociaux, et de l'éducation.
À cette fin, le président exerce ses pouvoirs en vertu de :
- la Loi sur l'administration publique;
- la Loi sur la fonction publique;
- la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public;
- la Loi sur les infrastructures publiques;
- la Loi sur les contrats des organismes publics;
- diverses lois sur les régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic.
Trois organismes sont placés sous la responsabilité du président du Conseil du trésor, soit :
- la Commission de la fonction publique qui veille au respect des valeurs, des principes et des objectifs de gestion des ressources humaines de la fonction publique québécoise;
- le Centre de services partagés du Québec qui a pour mission de fournir ou de rendre accessibles les biens et les services administratifs dont les organismes publics ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions;
- la Société québécoise des infrastructures qui gère le parc immobilier du gouvernement et qui soutient les organismes publics dans la gestion de leurs projets d'infrastructure publique.
Le Conseil du trésor est responsable d'élaborer le budget de dépenses annuel du gouvernement qui comprend plusieurs volumes. Ceux-ci sont déposés par le président à l'Assemblée nationale afin de permettre le vote des crédits du nouvel exercice débutant le premier avril.
Le président dépose annuellement à l'Assemblée nationale un rapport faisant état du degré d'application de la Loi sur l'administration publique. Par ailleurs, le Conseil du trésor est tenu de soumettre au gouvernement, avant le premier décembre de chaque année, un projet de budget d'investissement pluriannuel à l'égard des infrastructures publiques. De même, le président doit déposer, à l'Assemblée nationale, le rapport annuel de l'utilisation qui en a été faite.
