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Conditions générales

Le Secrétariat du Conseil du trésor est heureux de vous accueillir sur ses différentes plateformes sociales. Vous êtes au bon endroit pour vous informer, vous exprimer et communiquer vos idées et; vos préoccupations. 

Vous trouverez ici l’ensemble des conventions de bienséance qui régissent le comportement des internautes. La nétiquette définit, entre autres, les règles de modération des commentaires reçus des internautes et les exigences qui concernent le respect de la vie privée.

Engagement

Le Secrétariat du Conseil du trésor s’engage à :

  • publier vos commentaires dans leur intégralité, sans être responsable de leur contenu, à condition qu’ils respectent les règles énoncées ci-dessous;
  • traiter avec respect et considération tous les internautes;
  • répondre aux questions et aux commentaires, de manière non exhaustive, et faire suivre les plaintes reçues aux autorités concernées dans les meilleurs délais.

Pour les questions particulières, le Secrétariat vous invite à communiquer avec lui en privé. Il s’engage à répondre à vos demandes dans la mesure de ses compétences et de ses connaissances. Si la question n’est pas en lien avec le Secrétariat, celui-ci s’engage aussi à vous diriger, autant que possible, vers le ministère ou l’organisme approprié.

Pour toute question relative au processus d’embauche de la fonction publique, veuillez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la fonction publique du Québec au numéro 1 866 672‑3460.

Les journalistes sont priés de communiquer avec le relationniste de presse, M. Jean Auclair au 418 643-2001, poste 4064 ou par courriel à jean.auclair@mce-sct.gouv.qc.ca.

Disponibilité

Les plateformes sociales du Secrétariat du Conseil du trésor sont gérées par la Direction des communications, qui en assure l’animation les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau.

Règles de participation

Le Secrétariat du Conseil du trésor encourage les échanges d’opinions respectueux et inclusifs. En participant, il est considéré que vous acceptez les conditions et les règles de participation ici énoncées. En cas de manquement, les conséquences peuvent aller de la suppression du commentaire à l’exclusion définitive de l’espace de dialogue.

Tout commentaire ou message ou toute information qui enfreignent les lois et les réglementations québécoises et canadiennes seront reportés aux autorités concernées.

Le Secrétariat du Conseil du trésor ne retirera, en aucun cas, un commentaire parce qu’il est en désaccord avec les propos. Toutefois, il se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire :

  • diffamatoire, discriminatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, offensant, grossier, menaçant, violent, injurieux ou pornographique;
  • à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel;
  • à caractère politique ou partisan;
  • à caractère propagandiste;
  • qui incite au non-respect des lois et des réglementations québécoises et canadiennes ou qui les viole;
  • non pertinent, hors sujet ou publié à plusieurs reprises;
  • confus, imprécis ou inexact;
  • dont l’orthographe et la grammaire sont très déficientes;
  • porteur d’information ou de renseignements confidentiels ou personnels;
  • dont les liens mènent vers des sites Web inappropriés.

Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

Le Secrétariat du Conseil du trésor est tenu à la confidentialité des informations diffusées sur ses médias sociaux. Il s’engage à respecter le droit à la vie privée. Si vous souhaitez afficher des photos ou des vidéos sur les comptes du Secrétariat, vous devez au préalable vous assurer d’avoir le consentement des gens qui y apparaissent.

Il importe de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres. Conséquemment, il est impossible de traiter d’un cas ou d’un dossier en particulier sur les médias sociaux. Dans cette optique, le Secrétariat se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui contiendrait des renseignements personnels.

Responsabilité des contenus

Tout commentaire, contenu, affirmation et autre diffusés par un internaute sur les plateformes sociales du Secrétariat sont sous la responsabilité exclusive de cette personne. Le Secrétariat n’est engagé en rien par les publications des internautes sur ses médias sociaux.

Le fait que le Secrétariat publie ou partage un hyperlien vers un site Web, un compte sur un média social, un article ou autre d’un individu ou d’un organisme ne signifie pas qu’il souscrit aux propos ou aux activités de ce dernier ou qu’il lui donne son appui. Il en va de même pour les différents abonnements du Secrétariat; les comptes suivis sont jugés pertinents et en lien avec la mission du Secrétariat.

En publiant du contenu sur un compte, vous accordez à celui-ci le droit gratuit et illimité d’utiliser et de diffuser ce contenu.

Le Secrétariat ne rétribue d’aucune façon les personnes qui transmettent leurs idées, leurs scénarios, leurs propositions, leurs concepts, etc.

Finalement, le Secrétariat du Conseil du trésor se réserve le droit de modifier sa nétiquette en tout temps et sans avertissement.

Merci de nous suivre, et au plaisir d’échanger avec vous!