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Dans les coulisses du budget de dépenses – partie 1

28 février 2020 Christian Dubé

La plupart des gens connaissent le budget du ministère des Finances. Mais saviez-vous qu’un autre exercice tout aussi important, orchestré par le Secrétariat du Conseil du trésor, se déroule en même temps? Permettez-moi de vous parler du budget de dépenses du gouvernement, une opération qui nécessite un travail colossal et qui a une incidence manifeste sur la population. Bienvenue dans les coulisses du budget de dépenses!

D’aussi longtemps qu’il existe, le gouvernement du Québec est tenu de présenter, chaque année, les crédits accordés aux ministères et organismes pour réaliser leurs activités lors de l’exercice financier à venir. Pour ce faire, en tant que président du Conseil du trésor, j’ai la responsabilité de déposer le budget de dépenses du gouvernement, qui se décline en plusieurs volumes. Je dois aussi déposer le Plan québécois des infrastructures, qui présente les investissements prévus sur dix ans pour l’ensemble des infrastructures publiques, que ce soit pour le transport ou encore les établissements de santé, d’éducation ou de culture, et j’en passe. Dans quelques semaines, j’aurai l’honneur de faire cet exercice pour une deuxième fois, et j’en suis très emballé.

Quelle est la différence entre le budget de dépenses et le budget du ministère des Finances?

Le discours sur le budget, préparé par le ministère des Finances, propose la hauteur globale des dépenses et des revenus du gouvernement et annonce les mesures fiscales et budgétaires qui seront prises lors de l’année financière à venir. La même pratique se fait au gouvernement fédéral, généralement à la même période de l’année.

De son côté, le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable de distribuer les crédits aux ministères et aux organismes budgétaires. C’est à cette fin qu’est produit le budget de dépenses, qui couvre une année financière. Au gouvernement du Québec, cette dernière débute toujours le 1er avril, pour se terminer le 31 mars.

Le budget de dépenses et le budget du ministère des Finances sont étroitement liés; d’abord parce qu’ils sont déposés le même jour, mais surtout parce que leur production nécessite une synchronisation et une uniformité exemplaires : la vision d’un seul gouvernement doit transparaître à travers ces deux documents. Tout au long du processus, l’équipe du Secrétariat et celle du ministère des Finances sont en constante communication pour partager et arrimer les données. Moi-même, je suis en échanges continuels avec mon collègue, le ministre des Finances.

Qu’est-ce que les crédits, et pourquoi produire un budget de dépenses?

Vous êtes-vous déjà demandé, au moment de recevoir des services du gouvernement, d’où proviennent les fonds? Vous savez sûrement qu’il s’agit des taxes et des impôts perçus aux contribuables, entre autres. Mais entre le moment où ils sont reçus et celui où ils sont investis, les fonds publics effectuent tout un parcours.

La signification des crédits du gouvernement n’est pas bien différente de celle des « crédits » dans le sens où l’on emploie ce terme dans la vie de tous les jours. Je m’explique : tout le monde s’entend pour dire qu’une entrée de revenus représente des crédits qui peuvent être utilisés en échange de biens ou de services. Il en va de même pour ceux du gouvernement.

En vertu de la Constitution canadienne, pour pouvoir dépenser tout montant en provenance du Fonds consolidé du revenu  1,qui rassemble les sommes perçues par l’État, le gouvernement doit obtenir l’autorisation des parlementaires. Les crédits constituent cette autorisation. Ainsi, ils sont accordés chaque année, et leur hauteur ainsi que la répartition par ministères sont déterminées en fonction de la croissance de l’économie et des priorités du gouvernement.

Si le gouvernement ne présentait pas de budget de dépenses, aucun crédit ne pourrait être accordé aux ministères et organismes qui vous servent. Ainsi, pas le moindre chèque ne pourrait être produit par le gouvernement. De plus, l’ensemble du personnel de l’État ne pourrait recevoir de salaire. C’est vous dire à quel point l’exercice des crédits est essentiel, n’est-ce pas!

Découvrez, dans mon prochain billet, comment s’effectue la production du budget de dépenses.

À très bientôt!



« L’attribution des crédits est une pratique aussi vieille que le gouvernement lui-même. 
Les crédits au fil des années. »

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Le Fonds consolidé du revenu est constitué des sommes d’argent perçues ou reçues de quelque source que ce soit et sur lesquelles le Parlement a droit d’allocation. Une partie de ces sommes provient d’impôts et de taxes. C’est le ministre des Finances qui assume la responsabilité de la gestion du Fonds consolidé du revenu et de la dette publique. Il existe aussi des fonds spéciaux qui permettent de gérer isolément les revenus et les dépenses relatives à des activités distinctes.

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