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Conseil du trésor

Créé en 1971, le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il se compose de cinq ministres et est présidé par Mme Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Les membres du Conseil du trésor se réunissent généralement une fois par semaine, le mardi matin. Le quorum est de trois membres et les décisions se prennent par consensus.

Ministres qui composent le conseil du trésor

Mme Sonia LeBel
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information

M. Éric Caire
Vice-président du Conseil du trésor
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

M. Jonatan Julien
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Mme Nadine Girault
Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Mme Marie-Eve Proulx
Ministre déléguée au Développement économique régional

Le Conseil du trésor et sa présidente conseillent le gouvernement au regard de la gestion des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l'État.

La présidente du Conseil du trésor a pour fonction de soutenir les ministères et les organismes en matière de gestion des ressources. Elle agit également à titre de représentante du gouvernement dans son mandat d'employeur du personnel de la fonction publique, de régulateur et de coordonnateur des négociations dans le secteur de la fonction publique ainsi que dans les réseaux de la santé et des services sociaux, et de l'éducation.

À cette fin, la présidente exerce ses pouvoirs en vertu de :

  • la Loi sur l'administration publique;
  • la Loi sur la fonction publique;
  • la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public;
  • la Loi sur les infrastructures publiques;
  • la Loi sur les contrats des organismes publics;
  • diverses lois sur les régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic.

Trois organismes sont placés sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor, soit :

  • la Commission de la fonction publique   qui veille au respect des valeurs, des principes et des objectifs de gestion des ressources humaines de la fonction publique québécoise;
  • le Centre de services partagés du Québec   qui a pour mission de fournir ou de rendre accessibles les biens et les services administratifs dont les organismes publics ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions;
  • la Société québécoise des infrastructures   qui gère le parc immobilier du gouvernement et qui soutient les organismes publics dans la gestion de leurs projets d'infrastructure publique. 

Le Conseil du trésor est responsable d'élaborer le budget de dépenses annuel du gouvernement qui comprend plusieurs volumes. Ceux-ci sont déposés par la présidente à l'Assemblée nationale afin de permettre le vote des crédits du nouvel exercice débutant le premier avril.

La présidente dépose annuellement à l'Assemblée nationale un rapport faisant état du degré d'application de la Loi sur l'administration publique. Par ailleurs, le Conseil du trésor est tenu de soumettre au gouvernement, avant le premier décembre de chaque année, un projet de budget d'investissement pluriannuel à l'égard des infrastructures publiques. De même, la présidente doit déposer, à l'Assemblée nationale, le rapport annuel de l'utilisation qui en a été faite.