Lexique

Le tableau suivant présente la définition des termes utilisés dans le tableau de bord.

Terme utilisé Définition
Nom du projet Nom du projet diffusé au Plan québécois des infrastructures (PQI).
Ministre  Ministre responsable de l’organisme.
Organisme Organisme propriétaire de l’infrastructure visée par le projet.
Gestionnaire Responsable de la planification, de la réalisation et de la clôture du projet.
Secteur d’activité  Secteur d’activité du PQI dans lequel évolue le projet.
Région Région administrative où le projet est réalisé.
Numéro Numéro unique conservé durant l’ensemble du cycle de vie du projet.
Description Description sommaire du besoin, de la solution retenue pour y répondre et des objectifs du projet. Elle évolue selon l’état d’avancement du projet, notamment pour en préciser la portée.
État d’avancement État d’avancement autorisé, soit à l’étude, en planification, en réalisation, en service et en clôture, comme défini ci-dessous.

À l’étude

Projets priorisés par un ministère ou un organisme, qui sont à l’étape de démarrage. Des sommes sont réservées au PQI afin de confirmer la pertinence de chaque projet et d’en estimer les besoins financiers et les risques.

Dans le cas des projets majeurs assujettis à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (Directive), la mise à l’étude et l’autorisation de réaliser un dossier d’opportunité ont fait l’objet d’une décision du Conseil des ministres.

En planification


Projets qui suscitent suffisamment d’intérêt et dont les informations sont assez documentées pour provisionner des sommes au PQI, mais dont le concept définitif n’a pas encore été autorisé.

Dans le cas des projets majeurs assujettis à la Directive, le dossier d’opportunité et l’autorisation d’élaborer un dossier d’affaires ont fait l’objet d’une décision du Conseil des ministres.

En réalisation 

Projets dont la planification est terminée, dont la réalisation est autorisée et dont le montant de l’investissement prévu est établi.

Dans le cas des projets majeurs assujettis à la Directive, le dossier d’affaires et l’autorisation de réaliser le projet ont fait l’objet d’une décision du Conseil des ministres.

En service

Projets dont les travaux sont réalisés et dont le service partiel, lors d’une mise en service progressive convenue, ou complet est offert à la population. Il est également possible que certains investissements résiduels ou règlements de litiges restent à terminer.

En clôture

Projets terminés à la satisfaction du donneur d’ouvrage. Dans le cas des projets majeurs assujettis à la Directive, le service complet est offert à la population depuis au moins un an et les réceptions sans réserve de tous les contrats ont été faites (sauf certains investissements résiduels ou règlements de litiges pouvant être à terminer), ce qui donne lieu à la réception formelle. Un rapport de clôture doit être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor à cette fin.

Note : La Directive se trouve sur le site Internet du Secrétariat (section Infrastructures publiques).
Date de début de mise en service Date la plus hâtive de la mise en service progressive planifiée (AAAA-MM-JJ).
Date de fin de mise en service Date la plus tardive de la mise en service progressive planifiée (AAAA-MM-JJ).
Coût total Coût total autorisé.
Contribution du Québec Contribution financière du gouvernement du Québec autorisée au PQI.
Contribution des partenaires Contribution totale des partenaires autorisée au PQI.
Suivi des modifications Présentation des modifications autorisées au projet durant son cycle de vie et leur date d’entrée en vigueur.