Publications

Loi

• Loi sur les infrastructures publiques   

Plan d’action

• Plan d’action pour le secteur de la construction  (4.22 Mo)
  • Feuille de route gouvernementale pour la modélisation des données du bâtiment (2021-2026)  (1.30 Mo)
• Plan d’action pour le secteur de la construction (en bref)  (142 Ko)

Documents budgétaires

• Plan québécois des infrastructures 2023-2033  (7.90 Mo)
  • Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2023-2024  (2.71 Mo)

Antérieurs

• Plan québécois des infrastructures 2022-2032  (3.54 Mo)
  • Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023  (2.25 Mo)

• Plan québécois des infrastructures 2021-2031  (3.11 Mo)
  • Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022  (1.85 Mo)

• Plan québécois des infrastructures 2020-2030  (8.98 Mo)
  • Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021  (6.52 Mo)
• Les infrastructures publiques du Québec 2019-2029  (3.65 Mo)
• Les infrastructures publiques du Québec 2018-2028  (4.95 Mo)
• Les infrastructures publiques du Québec 2017-2027  (19.93 Mo)
• Les infrastructures publiques du Québec 2016-2026  (5.78 Mo)
• Les infrastructures publiques du Québec 2015-2025  (4.50 Mo)
• Plan québécois des infrastructures 2014-2024  (1.98 Mo)
• Plan québécois des infrastructures 2013-2023  (5.92 Mo)

Gestion du parc d'infrastructures

• Cahier d'instructions - Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures  (554 Ko)

Gouvernance des projets d'infrastructures

• Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique  (0.99 Mo)
• Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (version anglaise)  (489 Ko)
• Critères permettant de déterminer qu’un projet d’infrastructure publique est un projet majeur  
• Guide d'élaboration et de mise en oeuvre - Cadres de gestion des infrastructures publiques  (0.92 Mo)
• Guide d’élaboration et de mise en œuvre – Cadres de gestion des infrastructures publiques (version anglaise)  (708 Ko)