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Gouvernance des projets d'infrastructure

L'encadrement des projets d'infrastructure publique vise à assurer une gouvernance optimale des projets. À cet égard, la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3) propose, notamment, une vision à long terme de la gestion des projets d'infrastructure. Cette loi confie également au Conseil du trésor le pouvoir de formuler des directives en matière de gouvernance et de gestion des infrastructures publiques et de déterminer des critères permettant de considérer qu’un projet d’infrastructure publique est un projet majeur.

Ainsi, la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique détermine les mesures requises pour assurer la gestion rigoureuse des projets majeurs d'infrastructure publique. Elle vise, notamment, à promouvoir les meilleures pratiques en gestion de projet, afin de faire les bons choix d'investissement pour se doter d'infrastructures de qualité tout en respectant les limites d'investissement établies. Elle permet également au gouvernement de disposer de l'information nécessaire pour convenir de la pertinence d'un projet majeur, et pour s'assurer que toutes les actions nécessaires ont été prévues et complétées depuis le démarrage du projet majeur jusqu'à sa clôture.

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