Les grands secteurs

Commissions scolaires

Les commissions scolaires comptent quatre comités patronaux de négociation :

Ces comités sont composés de représentantes et de représentants désignés par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, ainsi que par la Fédération des commissions scolaires du Québec, pour les commissions scolaires francophones, ou l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, pour les commissions scolaires anglophones.

Des représentantes et des représentants des commissions scolaires Crie et Kativik forment, avec ceux du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, un comité patronal pour chacune de ces commissions scolaires.

Ces comités ont pour fonction, sous l'autorité déléguée par le gouvernement au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, de négocier et d'agréer les stipulations négociées à l'échelle nationale. À cette fin, ils élaborent les projets de proposition de négociation, requièrent du Conseil du trésor des mandats de négociation et, dans le cadre de ces derniers, organisent, dirigent et coordonnent les négociations de la partie patronale avec les groupements d'associations de salariés ou, suivant le cas, avec les associations de salariés.

Dans le cadre des négociations collectives, le comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones transige avec les associations syndicales suivantes :

Personnel enseignant

  • FSE-CSQ - Fédération des syndicats de l'enseignement
  • APEQ - Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
  • FAE - Fédération autonome de l'enseignement

Personnel professionnel

  • FPPE-CSQ - Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec
  • SCFP-FTQ - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5222 (SPPLRN)

Personnel de soutien

  • FEESP-CSN - Fédération des employées et employés de services publics
  • FPSS-CSQ - Fédération du personnel de soutien scolaire
  • SCFP-FTQ - Syndicat canadien de la fonction publique
  • SEPB-QUÉBEC, FTQ - Syndicat des employées et des employés professionnels-les et de bureau
  • FISA - Fédération indépendante des syndicats affiliés

Le comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones négocie avec les associations syndicales suivantes :

Personnel enseignant

  • APEQ - Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Personnel professionnel

  • FPPE-CSQ - Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec

Personnel de soutien

  • FEESP-CSN - Fédération des employées et employés de services publics
  • FPSS-CSQ - Fédération du personnel de soutien scolaire
  • FPSS-CSQ - Fédération du personnel de soutien scolaire, Conducteurs d'autobus scolaires
  • SEPB-QUÉBEC, FTQ - Syndicat des employées et des employés professionnels-les et de bureau
  • UES-800-FTQ - Union des employés et employées de service, section locale 800
  • UIES - Union indépendante des employés de soutien de la Commission scolaire Lester-B. Pearson
  • IAWQ - Independent Association of Western Quebec

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Collèges

Les collèges disposent d'un comité patronal de négociation des collèges   . Celui-ci se compose de représentantes et de représentants désignés par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ainsi que par la Fédération des cégeps.

À l'instar des comités qui représentent les commissions scolaires, le comité patronal responsable des collèges a pour fonction, sous l'autorité déléguée par le gouvernement au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, de négocier et d'agréer les stipulations négociées à l'échelle nationale. À cette fin, il élabore les projets de proposition de négociation, requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation et, dans le cadre de ces derniers, organise, dirige et coordonne les négociations de la partie patronale avec les groupements d'associations de salariés ou, suivant le cas, avec les associations de salariés.

Dans le cadre des négociations collectives, le comité patronal de négociation des collèges transige avec les associations syndicales suivantes :

Personnel enseignant

  • FEC-CSQ - Fédération des enseignantes et enseignants de cégep
  • FNEEQ-CSN - Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec, Personnel professionnel

Personnel professionnel

  • FPPC-CSQ - Fédération du personnel professionnel des collèges
  • SPGQ- Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Personnel de soutien

  • FEESP-CSN - Fédération des employées et employés de services publics
  • FPSES-CSQ - Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur
  • SCFP-FTQ - Syndicat canadien de la fonction publique

Santé et services sociaux

Le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux   est composé de représentantes et de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi que de ceux qui sont désignés par des groupements d'établissements jugés représentatifs.

À l'instar des comités qui représentent les commissions scolaires et les collèges, celui de la santé et des services sociaux a pour fonction, sous l'autorité déléguée par le gouvernement au ministère de la Santé et des Services sociaux, de négocier et d'agréer les stipulations négociées à l'échelle nationale. À cette fin, il élabore les projets de proposition de négociation, requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation et, dans le cadre de ces derniers, organise, dirige et coordonne les négociations de la partie patronale avec les groupements d'associations de salariés ou, suivant le cas, avec les associations de salariés.

Dans le cadre des négociations, le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux transige avec les associations syndicales suivantes :

  • APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
  • FIQ - Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec
  • FP-CSN - Fédération des professionnèles - Confédération des syndicats nationaux
  • FSSS-CSN - Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux
  • FSSSS-CSQ - Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux - Centrale des syndicats du Québec
  • FSQ-CSQ - Fédération de la santé du Québec - Centrale des syndicats du Québec
  • SCFP-FTQ - Syndicat canadien de la fonction publique - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
  • SQEES-FTQ - Syndicat québécois des employés(es) de service - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
  • SEPB-FTQ - Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Qc
  • SPDNQ - Syndicat professionnel des diététistes et nutritionnistes du Québec
  • SPGQ - Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

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Fonction publique

Le Secrétariat du Conseil du trésor négocie directement avec les représentantes et représentants des organisations syndicales de la fonction publique. De plus, pour certains corps d'emploi, une partie des négociations est déléguée aux ministères et organismes responsables, c'est-à-dire que le Secrétariat du Conseil du trésor n'est pas le négociateur gouvernemental à ces tables de négociation. À titre d'exemple, le ministère de la Sécurité publique négocie les conditions de travail des agents de la paix en services correctionnels et la Société de l'assurance automobile du Québec fait la même chose pour les contrôleurs routiers.

Dans le cadre des négociations collectives, le Secrétariat du Conseil du trésor ou certains ministères et organismes délégués par celui-ci transigent avec les associations syndicales suivantes :

  • SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec
  • SPGQ - Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
  • APIGQ - Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec
  • SPEQ - Syndicat des professeurs de l'État du Québec
  • LANEQ - Les avocats et notaires de l'État québécois
  • APPCP - Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
  • SPMGQ - Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec
  • ACDGQ - Association des chirurgiens-dentistes du Québec
  • SAPSCQ - Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec
  • FCCRQ - Fraternité des constables du contrôle routier du Québec
  • APGCGQ - Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec
  • SCSGQ - Syndicat des Constables spéciaux du gouvernement du Québec

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