Vous êtes ici : Secrétariat du Conseil du trésor > Négociations collectivesQue sont les négos?

Que sont les négos?

À propos des négociations

Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor est notamment chargé de l'élaboration de la stratégie globale de négociations collectives pour l'Administration gouvernementale et de la coordination nationale des négociations collectives. La négociation d'ententes avec les médecins lui est également confiée.

Le Secrétariat du Conseil du trésor a la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement les orientations et les politiques globales qui visent les ressources humaines des secteurs public1 et parapublic2 ainsi que celles des organismes gouvernementaux3. Il a aussi la responsabilité d'en assurer l'implantation et le suivi.

Il dirige l'élaboration et le suivi des politiques de rémunération globale du gouvernement et conseille ce dernier en matière de santé et de sécurité au travail. Il coordonne les relations de travail et les négociations collectives des secteurs public et parapublic, assure les négociations des salaires ainsi que de certains régimes collectifs et fournit au gouvernement le soutien et les conseils stratégiques nécessaires à la réalisation de cette mission.

Les négociations collectives des secteurs public et parapublic touchent près de 550 500 syndiqués répartis selon les secteurs suivants :

  • Fonction publique : 58 500 personnes
  • Santé et services sociaux : 260 000 personnes
  • Collèges : 32 000 personnes
  • Commissions scolaires : 195 000 personnes

 

 

Qu’est-ce qu’une négociation collective?

Une négociation collective vise le renouvellement d'une entente écrite relative aux conditions de travail, conclue entre une ou plusieurs associations accréditées de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs. Les conventions collectives actuelles viendront à échéance le 31 mars 2020.

Le Secrétariat du Conseil du trésor négocie directement les salaires des secteurs public et parapublic. De plus, il négocie directement toutes les conditions de travail avec le personnel de la fonction publique.

Les négociations des autres conditions de travail du personnel des secteurs de l'éducation et de la santé et des services sociaux sont du ressort des comités patronaux formés de représentantes et de représentants d'associations d'employeurs et de représentantes et de représentants ministériels. On en compte quatre pour les commissions scolaires, un pour les collèges et un pour la santé et les services sociaux.

Les négociations avec les personnes salariées des autres organismes publics se font directement entre ces organismes et les syndicats qui les représentent.

Ces comités patronaux ainsi que les organismes publics doivent, au préalable, obtenir l'autorisation du Conseil du trésor quant aux paramètres qui régissent la négociation.

Répartition

1. Le secteur public est constitué des ministères et des organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique.

2. Le secteur parapublic est constitué des commissions scolaires, des collèges ainsi que de la santé et des services sociaux.

3. Les organismes gouvernementaux comprennent notamment les organismes dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique et qui sont visés à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, c. R-8.2) ou qui sont assujettis à l’article 37 de la Loi sur l’administration publique ainsi que certains groupes particuliers dont le président du Conseil du trésor est responsable du développement d’une stratégie globale de négociations collectives pour l’Administration gouvernementale visant les groupes qui suivent : les services pré hospitaliers d’urgence, les services de garde éducatifs à l’enfance, les responsables d’un service de garde en milieu familial, les ressources de type familial et certaines ressources intermédiaires et les professionnels de la santé.