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Cadre de gestion de l'Administration gouvernementale

La Loi sur l’administration publique  , adoptée en mai 2000, affirme la priorité accordée à la qualité des services aux citoyens. Elle propose un cadre de gestion axé sur l’atteinte de résultats, sur le respect du principe de transparence et sur une responsabilité accrue de l’administration publique devant l’Assemblée nationale.

Ainsi, les ministères et organismes qui fournissent des services directs aux citoyens doivent rendre publique une déclaration sur leurs objectifs quant au niveau et à la qualité de ces services. Ils doivent aussi établir un plan stratégique qui oriente leurs actions pendant plusieurs années et rendre compte des résultats atteints, notamment dans un rapport annuel de gestion.

Pour améliorer leur performance, les ministères et organismes doivent mettre l’accent sur les bonnes pratiques de la gestion axée sur les résultats. Le plan d’action, l’outil de suivi, l’audit interne, la gestion des risques et l’évaluation de programme font partie de ces saines pratiques à appliquer au sein de l’appareil public. Afin que la gestion axée sur les résultats s’intègre davantage aux façons de gérer au quotidien des ministères et organismes, une section dédiée lui est consacrée.

La gestion axée sur les résultats est une approche de gestion qui prend en considération les attentes exprimées par les citoyens en fonction des ressources disponibles et vise l’atteinte de résultats en fonction d’objectifs préalablement établis. Elle permet de prendre des décisions éclairées tout en tentant compte du citoyen sous tous ses aspects. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide sur la gestion axée sur les résultats (2014)  (1,98 Mo).

Documents pertinents

Les ministères et organismes qui fournissent directement des services aux citoyens traduiront leur engagement relatif au niveau et à la qualité des services à l’intérieur de leur déclaration de services aux citoyens.

Document pertinent

Pour être en mesure de bien orienter son organisation vers l’atteinte de résultats établis en fonction des priorités et vers la réalisation de sa vision, la planification stratégique constitue l’outil de gouvernance que se donnent les ministères et organismes.

Documents pertinents

Le rapport annuel de gestion est le document principal du processus de reddition de comptes. Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse annuellement les instructions qui guident les ministères et organismes dans la rédaction de ce rapport.

Consultez les instructions et gabarit pour l’élaboration du rapport annuel de gestion 2020-2021  (840 Ko).

L’évaluation de programme est une démarche systématique de collecte et d’analyse de données et de renseignements sur les programmes afin d’améliorer ceux-ci ou de poser un jugement sur leur valeur et, ainsi, d’éclairer la prise de décision. Elle comprend notamment les travaux portant sur les besoins ou les moyens d’intervention, ou encore sur l’implantation ou la mise en œuvre des programmes. Elle comprend aussi les travaux visant à faire état des résultats des programmes et ceux permettant d’en apprécier, entre autres critères, la pertinence, l’efficacité ou l’efficience.

Un programme est un ensemble cohérent et structuré d’objectifs, de ressources (humaines, financières, matérielles et informationnelles) et d’activités permettant la production de biens et de services spécifiques répondant à un ou à plusieurs besoins précis d’une population ciblée. La signification du terme s’étend à tout projet, service, initiative, intervention, stratégie ou plan d’action gouvernemental visant à résoudre une problématique ou à répondre à un besoin de l’ensemble ou d’une partie de la société.

L’évaluation de programme est encadrée, à l’échelle gouvernementale, par la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes   (voir aussi le dépliant explicatif  (1,35 Mo)). Sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), la Directive vise à favoriser le recours à l’évaluation de programme au sein de l’Administration gouvernementale.

Les principales obligations des ministères et organismes à l’égard de l’évaluation de programme sont détaillées dans les documents accessibles ci-dessous. Ces obligations concernent notamment :

  • la production et la transmission au SCT du Plan pluriannuel d’évaluation de programme;
  • la production et la transmission au SCT d’un Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire pour certains programmes;
  • la production et la transmission au SCT d’un Cadre d’évaluation à l’amorce de toute démarche d’évaluation de programme;
  • au terme des travaux d’évaluation d’un programme, la transmission au SCT des constatations et des résultats (Rapport d’évaluation) ainsi que des recommandations retenues par le sous-ministre ou encore le dirigeant d’organisme.

Par ailleurs, l’utilisation des questions d’évaluation normalisées de l’Outil d’évaluation des programmes est obligatoire pour toute évaluation réalisée en suivi d’une décision du Conseil du trésor. Dans le cas contraire, cet outil reste un guide de référence pour soutenir la réalisation d’évaluations qui répondent aux besoins d’information des ministères et des organismes.

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gouvernance en évaluation, audit interne et gestion des risques, au 418 643-0875, poste 5319, ou à l’adresse evaluation@sct.gouv.qc.ca.

Instructions obligatoires

Guides et outils

Liens utiles

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance concernant le degré de maîtrise de ses opérations, lui dispense des conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Cette activité aide l’organisation à réaliser ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gouvernance et de gestion des risques ainsi que de contrôle. Pour ce faire, elle fait des propositions qui permettent de renforcer l'efficacité de ces processus.

L’audit interne peut donc contribuer de manière significative à l'amélioration de la gestion d'une organisation et à la réalisation de ses objectifs. À ce titre, elle s'avère une fonction importante pour appuyer les sous-ministres, les dirigeants d’organisme et, le cas échéant, le conseil d’administration dans l’exercice de leur rôle respectif.

L’audit interne est encadré, à l’échelle gouvernementale, par la Directive sur l’audit interne dans les ministères et les organismes  . Sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor, la directive vise à instaurer un cadre de gouvernance pour la fonction d’audit interne, au sein des ministères et des organismes, dans le but de renforcer les saines pratiques de gestion et de contribuer à l’amélioration de leur performance.

La directive a particulièrement pour objectifs de :

  • promouvoir le rôle de l’audit interne comme appui à la gouvernance et à la gestion;
  • mettre en place et consolider la fonction d’audit interne dans les ministères et organismes;
  • favoriser l’indépendance et l’objectivité de la fonction d’audit interne.

Elle établit le rôle et les responsabilités des principaux intervenants en ce qui concerne l’audit interne dans les ministères et les organismes :

  • sous-ministre, dirigeant d’organisme, conseil d’administration;
  • responsable de l’audit interne;
  • comité d’audit.

Elle précise le fonctionnement du comité d’audit.

Elle énonce des exigences en ce qui concerne la planification et la réalisation des travaux d’audit interne ainsi que pour la communication des résultats.

La directive prévoit également que le Secrétariat du Conseil du trésor fera un suivi de son application en recueillant de l’information auprès des ministères et des organismes.

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gouvernance en évaluation, audit interne et gestion des risques au 418 643-0875, poste 5319, ou à l’adresse suivante : audit@sct.gouv.qc.ca.

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La gestion des risques consiste en la réalisation d’activités coordonnées dans le but de diriger et de piloter une organisation en tenant compte du risque, soit de l’effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs.

Il s’agit d’une fonction qui soutient la gestion axée sur les résultats à plusieurs égards. Elle permet notamment d’accroître la probabilité, pour une organisation, de réaliser ses objectifs, de rehausser son degré d’assurance et de confiance, de parfaire sa gouvernance et d’améliorer son efficacité et son efficience opérationnelles.

Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gouvernance en évaluation, audit interne et gestion des risques au 418 643-0875, poste 5319, ou à l'adresse suivante : gestion_risques@sct.gouv.qc.ca.

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