D’un commun accord, les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick ont convenu de mettre fin à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Ainsi, ce dernier sera abrogé le 6 octobre prochain. Conséquemment, aucune disposition de cet accord ne s’appliquera à partir de cette date.
Les marchés publics des deux provinces continueront d’être assujettis à l’Accord de libre-échange canadien.
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4999, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.
Source :
Najdan Miskovic
Direction principale de l’évolution de l’encadrement
