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Volume 23, numéro 2, octobre 2021

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

Conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics  (208 Ko) a été mise à jour le 1er octobre 2021.

  • Premièrement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,435 $ à 0,455 $ du kilomètre parcouru.
  • Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,490 à 0,520 $ du kilomètre parcouru.

Cette modification s'applique aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2021 ainsi qu'à ceux qui étaient en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en ligne.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4963, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.

Source :
Geneviève Audet
Direction de la réglementation