Volume 22, numéro 4, octobre 2020

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

Conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour le 1^er octobre 2020.

• Premièrement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,425 $ à 0,420 $ du kilomètre parcouru.
• Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° de l’article 11, demeure fixée à 0,480 $ du kilomètre parcouru.

Cette modification s’applique aux contrats conclus à partir du 1^er octobre 2020 ainsi qu’à ceux qui étaient en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive  (208 Ko) en ligne.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4999, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.

Source :
Geneviève Audet
Direction de la réglementation