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Volume 22, numéro 3, Juillet 2020

Entrée en vigueur du nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le nouvel accord commercial qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il vient remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain.

Il est important de noter que le chapitre sur les marchés publics de l'ACEUM ne s'applique pas au Canada (gouvernement fédéral) ni aux provinces ou aux territoires canadiens.

Les relations en matière de marchés publics entre le Canada, ses provinces et ses territoires et :

  • les États-Unis sont régies par l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), qui est déjà est vigueur;
  • le Mexique sont régies par l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), entré en vigueur le 30 décembre 2018.

Vous pouvez consulter le texte de l'AMP-OMC ainsi que celui du PTPGP  .

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4999, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.