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Volume 19, numéro 2, avril 2017

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

À la suite de la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour le 1er avril 2017 :

  • Premièrement, l'indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 11, passe de 0,36 $ à 0,37 $ du kilomètre parcouru.
  • Deuxièmement, l'indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b du paragraphe 1° de l'article 11, passe de 0,40°$ à 0,41 $ du kilomètre parcouru.

Cette modification s'applique aux contrats conclus à partir du 1er avril 2017 ainsi qu'à ceux en cours à cette date.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat des marchés publics au 418 643-0875, poste 4999.

Source :
Geneviève Audet
Direction de la recherche et des accords