Logo du Secrétariat du conseil du trésor.
Vous êtes ici : AccueilFaire affaire avec l'ÉtatPublicationsBulletin d'interprétation des marchés publics

Bulletin d'interprétation des marchés publics

Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cet outil vise à concrétiser la volonté gouvernementale d'uniformisation dans l'application du cadre législatif et réglementaire. En sa qualité d'institution responsable de l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, le Secrétariat présente, sous la forme d'un court énoncé, un bulletin référant à une disposition légale ou réglementaire, procède à son interprétation et en explique l'application en regard d'une situation précise.

Pour vous inscrire au bulletin, veuillez saisir votre adresse courriel dans le formulaire ci-dessous. Notez qu’il sera possible de vous désabonner à tout moment.

Entrez votre adresse e-mail (courriel) :
Confirmez cette adresse :