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Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction

Ce projet pilote vise à expérimenter diverses mesures destinées à faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics de travaux de construction que détermine le Conseil du trésor ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés.

Le projet pilote vise essentiellement à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide, avec le recours à un intervenant expert.

Documentation :