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Documents types d'appel d'offres

Les documents types d’appel d’offres sont des modèles de documents que les organismes publics utilisent pour publier un appel d’offres ou pour conclure un contrat de gré à gré. Chaque modèle comporte un ensemble de clauses regroupées en chapitres intégrant des instructions sur l’usage de ces clauses. L'ensemble des documents types d'appel d'offres est présentement en révision.