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Tableaux synthèse

Ces tableaux sont fournis à titre indicatif seulement, ils n’ont aucune valeur officielle. Ils décrivent les seuils d’appel d’offres public applicables, les territoires d’ouverture, les obligations à respecter, ainsi que certaines particularités selon l’accord en vigueur ou le domaine visé (contrats de biens, de services ou de travaux de construction).