Programme général d'équité salariale du secteur de l'éducation

Le programme vise le personnel d’encadrement des commissions scolaires et des collèges.

Programme initial de l'équité salariale (21 novembre 2001)

Le 29 octobre 2009, le comité d’équité salariale procède au premier affichage  (404 Ko) des résultats des deux premières étapes du programme d’équité salariale, soit :

• L'identification des catégories d'emplois à prédominance féminine et celle des catégories d'emplois à prédominance masculine au sein de l'entreprise;
• La description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d'une démarche d'évaluation.

Le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut qu’aucune modification n’est requise. Le 27 janvier 2010, il procède à la publication du nouvel affichage  (311 Ko).

Le 13 décembre 2010, le comité procède au deuxième affichage  (619 Ko) qui présente les résultats des deux dernières étapes du programme, soit :

• L’évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux;
• Les modalités de versement des ajustements salariaux.

Ce document reprend aussi le contenu du premier affichage.

Le 15 avril 2011, dans le cadre des travaux du programme initial, l’association syndicale dépose un différend à la Commission de l’équité salariale.

À la suite du deuxième affichage, le comité analyse les commentaires et les observations reçus et il conclut qu’aucune modification n’est requise. Le 24 avril 2013, il procède à la publication du nouvel affichage  (381 Ko).

Le programme général d’équité salariale du secteur de l’éducation a permis, à l’automne 2013, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.

Évaluation du maintien de l'équité salariale (31 décembre 2011)

Le 6 mars 2012, la Commission de l’équité salariale consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de six mois le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, à compter de la date à laquelle doit avoir lieu le nouvel affichage – qui fait suite au deuxième affichage. (le deuxième affichage des résultats du programme initial d’équité salariale.)

Le 20 mars 2012, en vertu de l’article 14 de la Loi, le Secrétariat affiche l’avis  (27 Ko) et la décision  (123 Ko) de la Commission pour informer le personnel visé de la prolongation du délai accordé pour réaliser l’évaluation.

Le 24 octobre 2013, le Secrétariat du Conseil du trésor procède à l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale  (522 Ko).

Les commentaires et les observations reçus et analysés permettent de conclure que le texte de l’affichage du 24 octobre 2013 ne requiert aucune modification. Le Secrétariat procède au nouvel affichage  (246 Ko) le 22 janvier 2014.

Évaluation du maintien de l'équité salariale de 2016

Le 13 avril 2017, le Comité de maintien de l'équité salariale procède, tel que prévu à l'article 76.2 de la Loi sur l'Équité salariale, à l'affichage  (403 Ko) des résultats de l'évaluation du maintien de 2016.

Toute personne salariée peut, durant la période d'affichage s'échelonnant du 13 avril 2017 au 12 juin 2017, demander des renseignements additionnels ou présenter ses observations au Comité de maintien de l'équité salariale à l'adresse indiquée dans l'affichage.

Ce comité aura, par la suite, 30 jours pour procéder à un nouvel affichage qui précisera si des modifications sont apportées ou non.­

Aucun commentaire ou observation n'a été reçu, ce qui permet au Comité du maintien de conclure qu'aucune modification n'est requise au texte de l'affichage du 13 avril 2017.

Le Comité du maintien procède donc au nouvel affichage  (546 Ko) à compter du 12 juillet 2017.