Textes des accords

Le Québec a conclu ou s’est déclaré lié aux accords de libéralisation des marchés publics suivants :

• Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO)
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY)
• Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006) (EQO2006)
• Accord sur les marchés publics de l’OMC (AMP-OMC)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’union européenne (AECG)