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Sous-secrétariat aux infrastructures publiques

Le Sous-secrétariat aux infrastructures publiques est responsable de la planification et du suivi des investissements publics en infrastructures. Il élabore l’encadrement (politiques, stratégies et directives) nécessaire afin d’assurer une gouvernance optimale des investissements et des projets d’infrastructures publiques et il voit à sa mise en œuvre. Il soutient la présidente du Conseil du trésor dans l’application de la Loi sur les infrastructures publiques  .

Ainsi, ses priorités d’action sont l’élaboration et la mise en œuvre du Plan québécois des infrastructures, de même que la conception et l’implantation de processus de gestion et d’approbation des investissements et des projets d’infrastructures publiques.

  • Il voit à la collecte et à l’analyse des besoins des ministères et organismes et propose, en fonction des limites déterminées par le gouvernement, les investissements requis sur une base décennale. Il assure le suivi de ces investissements décennaux et prépare un rapport annuel sur l’utilisation des sommes allouées.
  • Il conseille les autorités du Secrétariat du Conseil du trésor en matière de planification, d’approbation et de gestion des investissements et des projets d’infrastructures publiques. Il fournit un encadrement et un soutien aux ministères et organismes et s’assure de l’application de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique  (0.99 Mo).

Le Sous-secrétariat coordonne également les activités suivantes :

  • Le processus d’évaluation du parc d’infrastructures publiques, dont les résultats sont présentés au plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures de chaque ministère concerné, ce qui inclut notamment l’état des infrastructures et le déficit de maintien d’actifs de celles-ci.
  • La mise en œuvre des ententes Canada-Québec en matière d’infrastructures, en collaboration avec les ministères et organismes, et le suivi périodique du financement fédéral dans certains projets du Québec afin de préparer, pour les autorités, des états de situation sur les programmes fédéraux.
  • La gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État pour lequel un plan d’action gouvernemental a été élaboré et dont le suivi incombe au comité directeur, présidé par le secrétaire du Conseil du trésor.