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Priorité à l’achat québécois : l’État donne l’exemple

Québec, le 3 février 2022 – Le gouvernement du Québec annonce, aujourd’hui, l’importante Stratégie gouvernementale des marchés publics, qui vise à favoriser l’achat de biens et de services québécois. Cela représente, à terme, hausse de 1,5 milliard de dollars en achats québécois et une augmentation annuelle du produit intérieur brut réel du Québec de 420 millions de dollars. C’est la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, qui a dévoilé les grandes lignes de cette stratégie, en compagnie de son adjoint parlementaire, Simon Allaire.

En faisant de l’achat québécois une priorité, le gouvernement prend des mesures concrètes afin de réduire sa dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs et de créer de la richesse pour les entreprises d’ici, en s’appuyant sur le savoir-faire et les ressources dont la société dispose. Cela représente également 530 millions de dollars, par année, de plus en contrats d’approvisionnement auprès d’entreprises québécoises.

Le gouvernement va aussi encourager les organismes publics à augmenter leurs achats et leurs investissements québécois, notamment dans les secteurs stratégiques que sont la santé et l’industrie bioalimentaire.

Une stratégie qui s’inscrit dans la vision économique du gouvernement

La Stratégie gouvernementale des marchés publics favorisera l’atteinte des différents objectifs que sont le développement économique des régions, l’innovation et le développement durable, ce qui comprend les enjeux environnementaux et l’achat d’aliments québécois. Elle rendra les marchés publics plus accessibles aux petites et moyennes entreprises des grands centres et des régions.

Une série de mesures est aussi proposée afin que toutes les entreprises qui ont le potentiel de faire affaire avec l’État aient une chance égale d’accéder aux marchés publics, tout en favorisant au maximum les retombées économiques régionales. Parmi ces mesures figurent la mise sur pied d’un répertoire des fournisseurs, la création d’entreprises bioalimentaires, l’élaboration d’un tremplin pour les entreprises non initiées aux marchés publics et la formation des conseillers en développement économique.

Un projet de loi innovant

Le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, a été déposé, aujourd’hui, pour appuyer certains volets de la nouvelle stratégie. Il propose des dispositions qui visent, notamment, à privilégier l’achat québécois dans les contrats dont la valeur est sous les seuils des accords applicables. De plus, il permettra aux organismes publics de réserver des contrats aux petites entreprises du Québec et d’accorder une marge préférentielle d’au plus 10 % en fonction de la valeur québécoise ajoutée.

Le projet de loi permettra également l’utilisation d’une exigence de produits, de services et de travaux de construction québécois. Enfin, il permettra la mise en place de l’Espace d’innovation des marchés publics pour favoriser l’évolution des règles contractuelles et soutenir les organismes publics vers l’atteinte de leurs objectifs, notamment par l’augmentation des achats responsables et par une meilleure intégration du développement durable dans les processus.

Citations :

« Les marchés publics jouent un rôle majeur dans le développement économique de toutes les régions du Québec. C’est pourquoi je suis très fière, aujourd’hui, de présenter cette stratégie, qui vise non seulement à appuyer l’achat québécois, mais aussi en faire une priorité tout en s’assurant de l’efficacité et de l’intégrité de la gestion des contrats publics. Par nos actions, nous rendrons les marchés publics plus accessibles aux entreprises québécoises, notamment les PME afin qu’elles puissent contribuer au développement économique. L’État donnera l’exemple et, ce faisant, stimulera la recherche et l’innovation québécoises. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

« Depuis le début de la pandémie, nous avons tous été sensibilisés à l’importance de l’achat québécois. Nos entreprises ont été nombreuses à se relever les manches et à répondre aux besoins d’approvisionnement des Québécois en temps de crise. Je suis donc très fier, aujourd’hui, de la réalisation de mon premier mandat à titre d’adjoint parlementaire, au Conseil du trésor, ce qui nous permettra maintenant d’élaborer un projet de loi qui fera la promotion de l’achat québécois par les organismes publics. C’est le résultat d’une large consultation qui nous a permis de connaitre les préoccupations et les enjeux du milieu à ce sujet. »

Simon Allaire, adjoint parlementaire de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Liens connexes :

www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/priorite-achat-quebecois  

www.tresor.gouv.qc.ca