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Le nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario

Accord de commerce.

Le chapitre sur les marchés publics de ce nouvel accord remplace l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario signé en 1994.

Pour les entreprises et les acheteurs, ce chapitre sera plus facile à appliquer en raison notamment de l’harmonisation avec l’Accord sur le commerce intérieur (ACI – pancanadien.) Ainsi, il vise les mêmes organismes publics et parapublics et les mêmes sociétés d’État que l’ACI, selon les règles de l’ACI qui leur sont applicables. Quelques acquis de l’accord précédent ont été préservés et des améliorations ont été apportées.

Un effort particulier sera fait par l’Ontario pour faciliter l’accès aux avis d’appels d’offre ontariens. L’objectif est que le plus grand nombre possible d’avis soient publiés dans un système électronique d’appels d’offre désigné par le gouvernement, plutôt que dans la centaine de sites Internet utilisés actuellement.

Pour le consulter : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario  (232 Ko) (226 Ko)