Vous êtes ici : HomeNouvelles
Nouvelles

Entente historique entre le gouvernement et les avocates, avocats et notaires de l’État

Québec, le 4 mars 2022 – La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, et Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) sont heureux d'annoncer aujourd'hui la conclusion d'une entente couvrant les périodes de 2015 à 2020 et de 2020 à 2023. Elle a été entérinée à 91 % lors d'une assemblée à laquelle participaient plus de 1000 membres le 22 février dernier.

L'annonce d'aujourd'hui vient clore les conflits et les litiges qui ont cours depuis 2016. Elle permet également le règlement de plusieurs enjeux d'importance, notamment en ce qui concerne le statut des avocates, des avocats et des notaires et du régime de négociation, lesquels étaient au cœur des litiges qui ont pris naissance entre les parties dans le contexte de négociation et qui se sont étendus sur une période de plus de cinq ans. Les parties se sont ainsi entendues sur la mise en place d'un comité paritaire qui sera responsable de résoudre la finalité de ces grands enjeux, y compris la rémunération.

Citations :

« Je suis très heureuse de cette entente qui était fort attendue et je tiens à saluer les efforts remarquables de toutes les parties qui ont contribué à la conclusion de cette entente historique. Nos avocats et notaires sont essentiels au bon fonctionnement de l'administration publique, et garantissent l'accès à des services de qualité pour l'ensemble des citoyens du Québec. C'est donc un réel soulagement de voir les négociations prendre fin par la conclusion d'une entente mutuellement satisfaisante. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

« Les avocates, les avocats et les notaires de l'État québécois sont des rouages essentiels au bon fonctionnement de notre démocratie et cette entente est une étape importante pour permettre aux membres de LANEQ de poursuivre leur mission avec le sentiment que leur rôle unique au sein de l'État sera reconnu par le gouvernement. La grève de 2016 et la loi spéciale qui avait forcé le retour au travail ont laissé des marques et cette entente permet enfin d'envisager l'avenir avec optimisme. »

Marc Dion, président, Les avocats et notaires de l'État québécois

Lien connexe :

www.tresor.gouv.qc.ca