Chapitre III
L'établissement d'un lien avec un document technologique
Section III — La certification
§2. Les services de certification et de répertoire
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Dans le cadre d'une communication au moyen d'un document technologique, la validité et la portée du certificat doivent préalablement être vérifiées, par la personne qui veut agir en se fondant sur le certificat, afin d'obtenir confirmation de l'identité ou de l'identification de toute partie à la communication ou de l'exactitude d'un identifiant d'un objet.
De même, avant de se fonder sur un renseignement inscrit au certificat, il lui faut vérifier si le prestataire de services de certification confirme l'exactitude du renseignement.
La vérification peut être faite au répertoire ou à l'emplacement qui y est indiqué ou auprès du prestataire, au moyen d'un dispositif de consultation sur place ou à distance.
Cet article édicte les obligations de la personne qui veut agir en se fondant sur le certificat. En effet, celle-ci doit effectuer des vérifications minimales avant de se fonder sur un certificat lors d'une communication au moyen d'un document technologique. Si elle ne remplit pas ses obligations, lesquelles sont par ailleurs des obligations de moyens, selon l'article 61, elle risque de voir sa responsabilité engagée suivant les dispositions de l'article 62.
Le dernier alinéa de cet article prévoit que la vérification peut être faite :
Au moyen d'un dispositif de consultation sur place ou à distance. Par exemple l'aide d'un annuaire ou d'un guichet d'information disponible dans les locaux du prestataire de services, en utilisant un site web prvu cette fin ou un programme qui se charge de faire la vrification dans une banque de donnes.
Voir aussi le sujet Certification.
Glossaire : certification, certificat
