Une banque de données est un fichier, ou un ensemble de fichiers, dans lequel sont regroupées plusieurs informations, habituellement délimitées et organisées de façon à être consultées par un usager.
La loi prévoit que la banque de données soit assimilée au document lorsque les éléments structurants qu'elle comporte permettent de recréer un document ou des documents.
Un exemple de banque de données visée par l'article 3 est celle de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.). Cette banque de données, de par ses éléments structurants, permet de recréer des documents, notamment les permis de conduire et les certificats d'immatriculation des automobiles.
Voir l'article 3.
Banque de données dont soit l'archivage des données, soit le système de contrôle et de gestion est physiquement dispersé sur les ordinateurs et les ressources de stockage d'information d'un réseau informatique.
Illustrations : Une entreprise dont la base de données des clients est sise sur l'ordinateur central au bureau-chef, alors que la base de données des stocks se trouve sur l'ordinateur départemental de l'entrepôt offre un exemple classique de base de données distribuée. Dans un tel contexte, diverses requêtes de gestion mettront à profit ces deux ressources afin de fournir, par exemple, l'état des livraisons. Il en résulte que même si les données sont physiquement éloignées, les éléments structurels associés aux données permettent de reconstituer des documents intelligibles à partir de l'information dispersée.
Voir les articles 3 et 4.
Le Bureau de normalisation du Québec 
(BNQ) est une unité administrative du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). Il est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) pour, entre autres, l'élaboration de normes. À ce titre, il est habilité à développer des documents normatifs consensuels autant québécois, canadiens qu'internationaux.
Le BNQ gère une collection de 380 normes dans des domaines variés. De plus, il distribue les normes de l'Association française de normalisation (AFNOR), de l' Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et de l'Association canadienne de normalisation (CSA) en vertu d'une entente avec ces organismes. En vertu de l'article 16 de la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec (L.R.Q., c. C-8.1), modifié par l'article 89 de la présente loi, le BNQ « doit exécuter tout mandat relié au domaine de la normalisation et de la certification que lui confie une loi ou un règlement. »
Voir les articles 63, 65, 68 et 89.
