Le 21 avril 2010, le gouvernement a édicté les modifications proposées aux règlements sur les contrats des organismes publics portant sur l’Attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises....
Le présent bulletin donne l’interprétation du Secrétariat du Conseil du trésor concernant le fait qu’il n’est pas opportun, pour un organisme public, de prévoir dans ses documents d’appel d’offres la possibilité ou l’obligation,...
La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a déposé à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, le budget de dépenses du gouvernement du Québec pour...
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À trois jours de l'échéance du 31 mars et afin de s'assurer que tout est mis en oeuvre pour la conclusion d'une entente avec le Front commun syndical représentant 475 000 employés de l'État, la présidente du Conseil du trésor et...
La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, présente les modifications qui ont été apportées à la Politique-cadre sur la gouvernance des grands...
La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a annoncé l’entrée en vigueur de la Loi sur Infrastructure Québec, adoptée en décembre dernier, donnant...
En réaction à la manifestation tenue aujourd'hui à Montréal par les employés des secteurs public et parapublic, la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique...
La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, appelle le Front commun à entreprendre dès maintenant un blitz de négociations afin d’en arriver à une...
Le nouvel Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics est entré en vigueur le 16 février 2010. En négociant cet accord, l’objectif du Canada était d’être...
