2021-2022

N° de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
88943 Document établissant les critères en 10 points pour l’octroi aux juristes de l’État de la rémunération pour mandats spéciaux prévue à la convention collective de LANEQ (Les avocats notaires de l’État québécois).  (0.95 Mo) 2022-03-15 2022-03-17
88942 Documents concernant le nombre de postes du Secrétariat du Conseil du trésor transférés dans une nouvelle ville depuis 2018, ainsi que les prévisions pour les prochaines années.  (694 Ko) 2022-03-15 2022-03-17
88936 Pour les années 2019, 2020 et 2021, les offres d’emplois d’ingénieurs au Secrétariat du Conseil du trésor, le nombre d’ingénieurs embauchés et le nombre d’ingénieurs y travaillant.  (2.43 Mo) 2022-03-14 2022-03-17
88935 Nombre de cadres de la fonction publique actifs au 31 décembre 2021.  (688 Ko) 2022-02-28 2022-02-28
88933 Répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique (non pas seulement l’effectif régulier) pour 2020-2021 (soit du 1er avril au 31 mars), par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative.  (2.08 Mo) 2022-02-08 2022-02-14
88929 Directive officielle du conseil du trésor (probablement 16 mars 2020) concernant la rémunération des employés nécessitant une quarantaine au printemps 2020.
Description de tâche du répondant en éthique des ministères ou organismes.  (2.51 Mo)		 2022-02-08 2022-02-14
88923 Orientations quant au télétravail pendant la COVID-19, plan de retour en milieu de travail et application de la politique-cadre en matière de télétravail;
Nombre d’employés provinciaux, de départ à la retraite ou de démission et d’employés travaillant à l’extérieur de la province à compter d’octobre 2018.  (4.40 Mo)		 2022-02-07 2022-02-14
88921 Documents concernant la mise en place, l'acquisition, le développement ou le déploiement de solutions d'intelligence artificielle au sein des ministères et organismes publics, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.  (15.11 Mo) 2022-02-08 2022-02-10
88922 Données sur les congés de maternité et de paternité, et dont le poste a été aboli et ayant fait l’objet d’une mutation alors que la personne était sous le régime québécois d’assurance parental (RQAP) pour les années 2016 2017 à 2020 2021.  (714 Ko) 2022-02-02 2022-02-03
88918 Notes, avis, analyses ou de tout autre document concernant le guichet unique d’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance depuis le 1er mai 2021.  (731 Ko) 2022-01-20 2022-01-21
88916 Informations concernant les mouvements de main-d’œuvre dans les ministères et organismes pour les dix dernières années, soit de 2011 à 2021.  (874 Ko) 2022-01-20 2022-01-21
88912 Les cotes d'évaluation attribuées à chacun des 17 sous-facteurs de l’équité salariale pour les trois derniers exercices.  (764 Ko) 2022-01-20 2022-01-21
88914 Documents explicatifs portant sur la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL-59) diffusés aux ministères et organismes;
Manuel d’interprétation des dispositions relative à la santé et sécurité au travail de la convention collective en vigueur ou antérieure le cas échéant. Plus précisément, les chapitres 1-4.00, 8-2.00 et 8-3.00 ainsi que les articles 3-1.09 à 3-1.12, 8-1.19 et 8-1.22.   (1.42 Mo)		 2021-12-22 2022-01-10
88905 Divers documents relatifs à la rémunération, le processus de négociation salariale et l’exercice de l’équité salariale ainsi que les données qui ont été utilisées pour déterminer la prédominance masculine et les plaintes reçues en lien avec l'équité salariale des conseillers (ères) d'orientation et des conseillers (ères) en formation scolaire depuis 2000.  (707 Ko)
Autres documents en lien avec la demande: partie 1  (163 Mo) et partie 2  (83 Mo)		 2021-12-20 2022-01-10
88907 Divers documents concernant le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité diffusés aux ministères et organismes ainsi que du manuel d'interprétation du chapitre 8 de la convention collective en vigueur ou antérieure le cas échéant.  (5.11 Mo) 2021-12-14 2021-12-20
88910 Le nombre et le nom des ministères et organismes offrant un programme d’aménagement du temps de travail (ARTT) dans les régions mentionnées en annexe.

Le nombre de personnes bénéficiant du congé compensatoire de l’ARTT et qui reçoivent une allocation d’isolement par ministères et organismes dans les régions mentionnées en annexe.  (1.62 Mo)		 2021-12-09 2021-12-16
88906 Nombre d’employés gouvernementaux ayant eu des augmentations de salaire de janvier 2020 au 31 mars 2021.  (652 Ko) 2021-12-07 2021-12-09
88882 Les échanges entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère de la Famille entre le 1er mars 2020 et aujourd’hui concernant le Plan stratégique du ministère de la Famille et ses rapports annuels de gestion, plus spécifiquement les échanges touchant le retrait de l’indicateur 4 à l’objectif 1.4, orientation 1, enjeu 1.  (8.84 Mo) 2021-12-02 2021-12-03
88904 Nombre de congédiements dans l’effectif régulier et occasionnel assujetti à la Loi sur la fonction publique par ministère et organisme de 2016-2017 à 2019-2020.  (726 Ko) 2021-11-22 2021-11-26
88897 Obtenir le nombre d’ETC par ministère et organisme, par catégorie d’emploi, hors région métropolitaine de Québec et de Montréal et transféré dans les régions du Québec entre octobre 2018 et octobre 2021.  (634 Ko) 2021-11-09 2021-11-16
88899 La liste des organismes publics (ministères, sociétés d'état, régies, CIUSSS, etc.) qui souscrivent au service du Programme d'Aide aux employés qui relève du Secrétariat du Conseil du trésor.  (0.96 Mo) 2021-11-05 2021-11-11
88896 Obtenir l'historique de la PGS (politique salariale du gouvernement du Québec) depuis l'année financière 2010-2011, ventilée par année financière.  (719 Ko) 2021-11-04 2021-11-10
88879 Obtenir les données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein de notre organisation.  (622 Ko) 2021-11-04 2021-11-10
88895 Combien d'employés travaillent pour la fonction publique du gouvernement du Québec et combien d'employés sont anglophones.  (872 Ko) 2021-11-03 2021-11-10
88878 Nombre d'hommes et de femmes qui ont travaillé comme conseillers et conseillères d'orientations au Québec, par année, depuis le début de l'entrée de la profession dans la fonction publique ou plus loin.  (848 Ko) 2021-11-03 2021-11-10
88876
  1. Toutes les données suivantes de la catégorie des emplois professionnels (voir annexe des corps d'emplois), et ce, pour la période de 1984 à décembre 2020 inclusivement, par année civile :
    • Catégorie d'emploi (ex. #10212, #10025, etc.);
    • Corps d'emploi (ex. #102, #103, etc.);
    • Nombre total d'individus par année civile;
    • Nombre total de femmes par année civile;
    • Nombre total d'hommes par année civile.
  2. Tous rapports pouvant inclurent les données précédemment citées.

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 2021-10-29 2021-11-01
88874 Documents relatifs aux sondages réalisés par le Secrétarait du Conseil du trésor (SCT) destinés à connaître la perception de la population à l'égard des possibiltés de carrière dans la fonction publique.

Documents relatifs au groupe d'intervention en pénurie de main-d'œuvre du SCT.  (14.86 Mo)		 2021-10-19 2021-10-28
88881 Directive sur la prévision des revenus et des recettes du gouvernement (CT 175176 du 23 octobre 1990).  (511 Ko) 2021-10-12 2021-10-19
88873 Tout document sur les données les plus récentes sur la proportion des effectifs issus des minorités visibles, des minorités ethniques et de ces deux catégories combinées.

Tout document sur ces données ventilées par région et par ministère.  (1.54 Mo)		 2021-09-28 2021-10-04
88872 Le nombre de fonctionnaires dans la fonction publique et la moyenne des traitements obtenus en fonction de la nature du poste comblé; Le nombre de nouveaux emplois comblé par ministère en fonction de la nature du poste comblé et nombre de postes abolis par attrition pour chacun des ministères en fonction de la nature du poste.  (691 Ko) 2021-09-23 2021-09-28
88852 Divers documents et échanges de courriels entre le 30 juillet 2020 et le 21 juin 2021, portant sur le traitement de la demande de rehaussement de la formation initiale des inhalothérapeutes et ayant menés à la décision du 21 juin 2021 refusant la demande.  (12.06 Mo) 2021-09-20 2021-09-24
88861 Statistiques des effectifs du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, par ministère et organisme pour la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue pour les 5 dernières années disponibles  (0.99 Mo). 2021-09-01 2021-09-07
88864 Le nombre d'employés au sein de Secrétariat du Conseil du trésor ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.  (606 Ko) 2021-08-25 2021-08-25
88862 Le financement public des lieux de cultes pour les cinq (5) dernières années complètes.  (627 Ko) 2021-08-19 2021-08-25
88831 Documents faisant état des échanges entre le Secrétariat du Conseil du trésor et la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles ou son titulaire (Daniel J. Caron). Cela pourrait inclure, mais sans s'y limiter, la correspondance avec la Chaire, notes et agenda de rencontres, documents financiers, etc. Je souhaite obtenir tous les documents, peu importe la période où ils ont été produits.  (13.16 Mo) 2021-06-11 2021-06-15
88830 Documents produits par le personnel du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) pour répondre à la demande d'accès 88820. Incluant notamment les courriels échangés à l'intérieur du SCT.  (14.11 Mo) 2021-06-11 2021-06-15
88844 Dans le cadre des négociations avec le secteur public obtenir le coût de la conception des publicités, le coût total du placement publicitaire dans les différentes radios; l'entreprise qui est derrière la conception de la publicité concernant la position gouvernementale sur les négociations  et le calendrier de diffusion des publicités.  (0.95 Mo) 2021-06-09 2021-06-15
88836 Répartition de l'ensemble de l'effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en ETC, par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d'emploi, corps d'emploi et région administrative, de 2011-2012 à décembre 2020.  (3.69 Mo) 2021-06-09 2021-06-15
88818 Divers documents relatifs à la rémunération, le processus de négociation salariale et l'exercice d'équité salariale concernant les sages-femmes depuis 1995.  (11.46 Mo) 2021-06-09 2021-06-15
88843 Nombre d'employés gouvernementaux ayant eu des augmentations de salaire depuis le 1er janvier 2020, incluant mais non limité aux augmentations associées au passage d'un échelon salarial à l'autre. Prière d'exclure les augmentations salariales liées aux nouveaux postes ou bien aux promotions.  (1.21 Mo) 2021-06-08 2021-06-15
88841 Copie de décisions du Conseil du trésor de plus de vingt-cinq (25) ans relatives au Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et organismes publics (chapitre C-65.1, r.1).  (2.16 Mo) 2021-06-08 2021-06-15
88840 Tous les documents, contrats, ententes ou autres faisant état des sommes dépensées par le gouvernement du Québec pour la campagne de publicités (radiophoniques, télévisuelles, réseaux sociaux, journaux) diffusées au cours du mois de mai 2021 sous le thème « En éducation, tout le monde gagne à s'entendre ».  (0.96 Mo) 2021-06-08 2021-06-15
88839 Copie de décisions du Conseil du trésor de plus de vingt-cinq (25) ans.   (7.21 Mo) 2021-06-08 2021-06-15
88837 Les sommes prévues ou les détails des sommes déjà dépensées pour toute campagne et placement publicitaires, notamment le coût et le fournisseur pour un placement liés à la négociation pour le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (2020-2021).  (7.73 Mo) 2021-05-04 2021-05-08
88832 Détail et montant de l'ensemble des investissements publics (projets d'infrastructures autorisés et annoncés) dans chaque circonscription pour les années 2015-2021.  (708 Ko) 2021-05-10 2021-05-14
88826 Directive émise aux alentours du 16 mars 2020 pour le personnel de la fonction publique concernant la fermeture des écoles, la rémunération tout en ayant des enfants à la maison et le télétravail.  (0.97 Mo) 2021-04-14 2021-04-19
88820 Documents produits ou conservés par le Secrétariat du Conseil du trésor concernant la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles ou son titulaire.   (1.60 Mo) 2021-04-13 2021-04-19
88814 Statistiques sur les absences et les primes/bonis/bonus/autres incitatifs qui ont été payés aux fonctionnaires/employés/cadres liée à la pandémie/et ou COVID-19 par ministère et organisme public pour la période du 13 mars 2020 au 20 février 2021.  (608 Ko) 2021-04-14 2021-04-19
88813 Statistiques sur les absences des fonctionnaires par ministère et organisme public et les montants payés pour la période du 13 mars 2019 au 20 février 2020.  (606 Ko) 2021-04-14 2021-04-19
88823 Les directives transmises par le Secrétariat du Conseil du trésor à chacun des ministères et organismes pour encadrer les contrats de gré à gré dans le cadre du décret gouvernemental sur l'urgence sanitaire  (0.91 Mo) 2021-04-09 2021‑04‑15