2015-2016

Demande d'accès	Date de transmission	Date de diffusion
Coûts associés à la Commission de révision permanente des programmes et au Bureau de la révision permanente des programmes et documents de suivi de l’application des recommandations de la Commission et du Bureau  (0.94 Mo)	31/03/2016	07/04/2016
Total des frais de taxi, de transport avec Uber et de limousine remboursés au personnel du Secrétariat du Conseil du trésor en 2015  (714 Ko)	29/03/2016	05/04/2016
Documents concernant les travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale 2015 réalisés pour l’ensemble des salariées des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation  (4.84 Mo)	29/03/2016	05/04/2016
Documents relatifs à la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires et en lien avec l’application et le processus de révision des dossiers des fonctionnaires recrutés depuis le 28 mai 2012  (27 Mo)	23/03/2016	01/04/2016
Masse salariale du cabinet du ministre et nombre d’employés pour les années 2010 à 2016  (1.68 Mo)	21/03/2016	30/03/2016
Renseignements sur le Fonds relatif à certains sinistres  (1.08 Mo)	21/03/2016	30/03/2016
Police d’assurance salaire de longue durée des personnes salariées admissibles - Contrat no 30000 de la Standard Life  (697 Ko)	14/03/2016	15/03/2016
Police d’assurance salaire de longue durée des personnes salariées admissibles - Contrat no 30000 de la Standard Life (Manulife)  (698 Ko)	14/03/2016	15/03/2016
Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique  (702 Ko)	11/03/2016	15/03/2016
Renseignements concernant certaines catégories d’employés et taux d’absentéisme au cours des cinq dernières années au Secrétariat du Conseil du trésor  (719 Ko)	02/08/2016	15/03/2016
Nombre de congédiements dans l’effectif régulier par ministère et organisme de 2005-2006 à 2014-2015  (5.90 Mo)	03/03/2016	10/03/2016
Échelle salariale la plus récente pour les conseillers juridiques (avocate ou avocat et notaire)  (606 Ko)	02/03/2016	09/03/2016
Revue indépendante de la gestion contractuelle des dépenses supplémentaires associées à des contrats de construction et de services de certains organismes publics québécois, KPMG/SECOR, juin 2013 - Analyse de l’organisation et de la nature de l’intervention de l’État québécois en matière de développement économique, Deloitte, juin 2015  (793 Ko)	12/02/2016	18/02/2016
Entente de principe entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le ministre de la Santé et des Services sociaux afin d’accroître et d’améliorer l’accessibilité aux soins en médecine spécialisée  (705 Ko)	11/02/2016	18/02/2016
Documents énumérés à l’annexe 3 du Rapport sur la rémunération et certaines conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du 25 septembre 2015  (18.41 Mo)	11/02/2016	18/02/2016
Liste des adresses de toutes les directions des ressources humaines pour le gouvernement du Québec (ministères et organismes)  (2.36 Mo)	05/02/2016	12/02/2016
Indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directeurs et directrices de cabinet du Secrétariat du Conseil du trésor pour les années 2012-2013 à 2015-2016  (406 Ko)	05/02/2016	12/02/2016
Salaires des cadres de direction et des directeurs de service du Secrétariat du Conseil du trésor pour les années 2013, 2014 et 2015  (2.95 Mo)	05/02/2016	12/02/2016
Guide de gestion intégrée des absences pour cause d’invalidité  (17.14 Mo)	18/01/2016	22/01/2016
Budget (ou crédit) alloué au Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour l’exercice financier 2015-2016  (1.39 Mo)	15/01/2016	22/01/2016
Stratégie gouvernementale de développement durable : indicateurs annuels de performance administrative depuis 2008-2009  (2.33 Mo)	18/01/2016	22/01/2016
Partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres ayant pour objet le projet de loi no 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics  (3.50 Mo)	15/01/2016	21/01/2016
Statistiques par ministère et organisme pour la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2014 et 2015  (793 Ko)	15/01/2016	21/01/2016
Contrats de services professionnels du 1er janvier 2013 au 14 décembre 2015 et correspondance entre le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la révision des programmes et président du Conseil du trésor et le président du Conseil du Trésor du Canada du 19 octobre 2015 au 14 décembre 2015  (2.10 Mo)	13/01/2016	18/01/2016
Personnel du corps d’emploi 298, par noms, ministères et organismes et régions administratives de 2000 à 2014  (649 Ko)	21/12/2015	22/12/2015
Résultats de l’opération de révision du traitement des conseillers en gestion des ressources humaines pour la période 2013-2014 et 2014-2015  (553 Ko)	18/12/2015	22/12/2015
Membres du personnel qui travaillent au Commissaire à la déontologie policière  (1.72 Mo)	18/12/2015	22/12/2015
Adresse Internet du Recueil des politiques de gestion  (390 Ko)	15/12/2015	22/12/2015
Police d’assurance salaire de longue durée des personnes salariées admissibles - Contrat no 30000 de la Standard Life et convention collective  (395 Ko)	15/12/2015	22/12/2015
Modalités de fonctionnement, mode de financement, durée du mandat et rémunération du Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones et matières à l'égard desquelles les représentants disposent d'une voix prépondérante lors des délibérations  (3.35 Mo)	15/12/2015	22/12/2015
Répartition des employés assujettis à la Loi sur la fonction publique par ministères et organismes, régions administratives et statut d'emploi (2014-2015)  (9.42 Mo)	11/12/2015	18/12/2015
Effectif de la fonction publique du Québec 2014-2015 - Nombre de personnes dans l'effectif régulier par région administrative, par portefeuille ministériel et par ministère ou organisme  (392 Ko)	04/12/2015	11/12/2015
Police d’assurance salaire de longue durée des personnes salariées admissibles - Contrat no 30000 de la Standard Life  (6.58 Mo)	01/12/2015	04/12/2015
Données ouvertes du gouvernement du Québec concernant le Système électronique d'appel d’offres (SEAO)  (396 Ko)	01/12/2015	04/12/2015
Montant des honoraires professionnels de Me Jean-François Munn et coût total des expertises produites dans le cadre du Comité de rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec  (397 Ko)	24/11/2015	27/11/2015
C.T. 211312 du 3 avril 2012 (décision du Conseil du trésor) de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires ainsi que chacun des C.T. l’ayant modifiée, au 6 juillet 2015  (0.94 Mo)	20/11/2015	27/11/2015
Documents, rapports, analyses et notes aux dossiers ayant servi à la prise de décision de la Commission de l’équité salariale, le 11 septembre 2015, dans le cadre du dossier des enquêteurs du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité  (1.39 Mo)	19/11/2015	26/11/2015
Document faisant état des mandats accordés aux fournisseurs Raymond Chabot, Ernest & Young, Ritcher, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et KPMG, depuis 2012  (0.93 Mo)	19/11/2015	26/11/2015
Nombre de salariés à temps complet pour l’ensemble de la fonction publique et parapublique, salaire qui a été versé à chacun et total pour 2014-2015  (0.97 Mo)	4/11/2015	6/11/2015
Document faisant état d'interprétation jurisprudentielle  (2.60 Mo)	30/10/2015	6/11/2015
Paiement de cotisations à des associations pour les années 2004 à 2014  (788 Ko)	23/10/2015	30/10/2015
Coûts enregistrés par le gouvernement pour les négociations avec les employés de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2015  (0.93 Mo)	19/10/2015	26/10/2015
Coûts déboursés pour des déplacements effectués en aéronef par des personnes occupant la fonction de ministre en titre ou de ministre délégué et les membres de son entourage, depuis le 22 avril 2014  (703 Ko)	2/10/2015	9/10/2015
Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents, applicable en juin 2015  (7.07 Mo)	2/10/2015	9/10/2015
Contrat de services professionnels avec la firme KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. dont l'objet est : Dresser un portrait à jour de la conjoncture économique du Québec, de la situation générale de l'économie québécoise et de l'état des finances publiques du Québec  (12.18 Mo)	2/10/2015	9/10/2015
Transfert des connaissances et de l'expertise - Préserver et développer la richesse des personnes et des organisations, mars 2007  (1.78 Mo)	11/09/2015	18/09/2015
Sommes versées en ajustements salariaux aux catégories d'emplois à prédominance féminine depuis l'adoption de la Loi sur l'équité salariale (identification des catégories et années) dans les divers programmes des secteurs de la fonction publique, de l'éducation et de la santé et les modes de financement de ces versements (emprunts, gel des salaires, etc.)  (1.50 Mo)	08/09/2015	15/09/2015
Coûts enregistrés par le gouvernement depuis le début des négociations avec les employés de la fonction publique, nombre de personnes affectées au dossier et leurs catégories d'emplois  (398 Ko)	03/09/2015	10/09/2015
Police d'assurance collective des membres du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic qui y sont admissibles - SSQ Groupe financier  (8.18 Mo)	26/08/2015	28/08/2015
Documents concernant la sous-traitance en ressources informationnelles, les centres d'appels et les effectifs  (1.14 Mo)	21/08/2015	28/08/2015
Documents concernant la réglementation des archives et de la gestion des documents, les procédures de gestion des archives en application, les recommandations internes sur la gestion des archives et documents, et la gestion, procédure et réglementation des documents détruits, au sein du ministère de 1954 à 2015.  (5.45 Mo)	21/08/2015	28/08/2015
Liste des entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) depuis le 1er juin 2012  (13.04 Mo)	20/08/2015	27/08/2015
Dépenses de la présidente et des commissaires de la Commission de révision permanente des programmes  (4.80 Mo)	24/07/2015	31/07/2015
Ensemble des documents remis par le Secrétariat du Conseil du trésor au journaliste auteur Daniel Tremblay dans le cadre des Orphelins de Duplessis  (11.06 Mo)	24/07/2015	31/07/2015
Documents portant sur le lobbyisme  (535 Ko)	21/07/2015	24/07/2015
Coûts détaillés du Tableau de bord en ressources informationnelles depuis sa mise sur pied  (7.13 Mo)	10/07/2015	17/07/2015
Contrat de services juridiques de M. Jean-François Dolbec, BBD Avocats s.e.n.c.r.l.  (3.11 Mo)	07/07/2015	14/07/2015
Dépenses détaillées - Travaux de la Commission Robillard  (1.33 Mo)	03/07/2015	10/07/2015
Liste des bases de données du Secrétariat du Conseil du trésor  (74 Ko)	11/06/2015	18/06/2015
Bilans annuels des ministères et organismes fournis en vertu de l'article 47 de la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique (C.T. 206632 du 17 juin 2008) pour les années 2008 à 2015  (7.99 Mo)	04/06/2015	11/06/2015
Rapport de 2013 concernant le processus d'adjudication et d'attribution des contrats d'achats regroupés en approvisionnement du CSPQ  (13.79 Mo)	22/05/2015	29/05/2015
Évaluations des coûts pour la migration des postes de travail au gouvernement  (3.28 Mo)	21/05/2015	28/05/2015
Documents relatifs à la Directive concernant l'attribution de la rémunération des fonctionnaires  (17.80 Mo)	20/05/2015	27/05/2015
Cran d'arrêt  (57 Ko)	15/05/2015	22/05/2015
Coûts de transition du projet de loi 10 (Réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux)  (67 Ko)	11/05/2015	19/05/2015