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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2021-2022

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88861Statistiques des effectifs du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, par ministère et organisme pour la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue pour les 5 dernières années disponibles  (0.99 Mo).2021-09-012021-09-07
88864Le nombre d’employés au sein de Secrétariat du Conseil du trésor ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.  (606 Ko)2021-08-252021-08-25
88862Le financement public des lieux de cultes pour les cinq (5) dernières années complètes.  (627 Ko)2021-08-192021-08-25
88831Documents faisant état des échanges entre le Secrétariat du Conseil du trésor et la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles ou son titulaire (Daniel J. Caron). Cela pourrait inclure, mais sans s'y limiter, la correspondance avec la Chaire, notes et agenda de rencontres, documents financiers, etc. Je souhaite obtenir tous les documents, peu importe la période où ils ont été produits.  (13.16 Mo)2021-06-112021-06-15
88830Documents produits par le personnel du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) pour répondre à la demande d’accès 88820. Incluant notamment les courriels échangés à l’intérieur du SCT.  (14.11 Mo)2021-06-112021-06-15
88844Dans le cadre des négociations avec le secteur public obtenir le coût de la conception des publicités, le coût total du placement publicitaire dans les différentes radios; l’entreprise qui est derrière la conception de la publicité concernant la position gouvernementale sur les négociations  et le calendrier de diffusion des publicités.  (0.95 Mo)2021-06-092021-06-15
88836Répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en ETC, par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative, de 2011-2012 à décembre 2020.  (3.69 Mo)2021-06-092021-06-15
88818Divers documents relatifs à la rémunération, le processus de négociation salariale et l’exercice d’équité salariale concernant les sages-femmes depuis 1995.  (11.46 Mo)2021-06-092021-06-15
88843Nombre d’employés gouvernementaux ayant eu des augmentations de salaire depuis le 1er janvier 2020, incluant mais non limité aux augmentations associées au passage d'un échelon salarial à l'autre. Prière d'exclure les augmentations salariales liées aux nouveaux postes ou bien aux promotions.  (1.21 Mo)2021-06-082021-06-15
88841Copie de décisions du Conseil du trésor de plus de vingt-cinq (25) ans relatives au Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et organismes publics (chapitre C-65.1, r.1).  (2.16 Mo)2021-06-082021-06-15
88840Tous les documents, contrats, ententes ou autres faisant état des sommes dépensées par le gouvernement du Québec pour la campagne de publicités (radiophoniques, télévisuelles, réseaux sociaux, journaux) diffusées au cours du mois de mai 2021 sous le thème « En éducation, tout le monde gagne à s’entendre ».  (0.96 Mo)2021-06-082021-06-15
88839Copie de décisions du Conseil du trésor de plus de vingt-cinq (25) ans.   (7.21 Mo)2021-06-082021-06-15
88837Les sommes prévues ou les détails des sommes déjà dépensées pour toute campagne et placement publicitaires, notamment le coût et le fournisseur pour un placement liés à la négociation pour le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (2020-2021).  (7.73 Mo)2021-05-042021-05-08
88832Détail et montant de l’ensemble des investissements publics (projets d’infrastructures autorisés et annoncés) dans chaque circonscription pour les années 2015-2021.  (708 Ko)2021-05-102021-05-14
88826Directive émise aux alentours du 16 mars 2020 pour le personnel de la fonction publique concernant la fermeture des écoles, la rémunération tout en ayant des enfants à la maison et le télétravail.  (0.97 Mo)2021-04-142021-04-19
88820Documents produits ou conservés par le Secrétariat du Conseil du trésor concernant la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles ou son titulaire.   (1.60 Mo)2021-04-132021-04-19
88814Statistiques sur les absences et les primes/bonis/bonus/autres incitatifs qui ont été payés aux fonctionnaires/employés/cadres liée à la pandémie/et ou COVID-19 par ministère et organisme public pour la période du 13 mars 2020 au 20 février 2021.  (608 Ko)2021-04-142021-04-19
88813Statistiques sur les absences des fonctionnaires par ministère et organisme public et les montants payés pour la période du 13 mars 2019 au 20 février 2020.  (606 Ko)2021-04-142021-04-19
88823Les directives transmises par le Secrétariat du Conseil du trésor à chacun des ministères et organismes pour encadrer les contrats de gré à gré dans le cadre du décret gouvernemental sur l’urgence sanitaire  (0.91 Mo)2021-04-092021‑04‑15