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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2022-2023

N° de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
91277 Processus de promotion dans la fonction publique québécoise.  (578 Ko) 2023-03-23 202303-28
91276 Le nombre de stagiaires dans la fonction publique, par sexe et par catégorie d’emploi et la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique.  (604 Ko) 2023-03-13 202303-16
91133 Répartition par MRC des emplois régionalisés en date de septembre 2022 pour les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine.  (2.86 Mo) 2023-03-10 202303-13
91135 Tous les échanges entre le Secrétariat du Conseil du trésor et les autres ministères, fédéraux ou provinciaux, la Société de transport de l’Outaouais, la ville de Gatineau ou un membre/élu de ces deux organisations et les échanges à l’interne sur le sujet du tramway/train léger/Rapibus dans l’Ouest de Gatineau depuis janvier 2020.  (16.92 Mo) 2023-02-27 2023-02-28
91138 Contrats octroyés à la firme McKinsey de même qu'à des firmes externes analogues, et ce, depuis 2012.  (3.70 Mo) 2023-02-21 2023-02-28
91271 Montants déboursés par le Secrétariat du Conseil du trésor en remboursement de cotisations professionnelles pour les années 2021 et 2022.  (569 Ko) 2023-02-16 2023-02-21
91131 Documents portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective des ingénieurs et de leur intégration dans la classe d’ingénieur sénior. Tel que, mais sans s'y limiter, les critères d'évaluation pour l'intégration et l'accession à cette nouvelle classe. Ainsi que tous documents qui ont servi à mettre en place ces critères.  (1.69 Mo) 2023-01-19 2023-01-20
91083 Documents en lien avec la fixation de la rémunération des employés exerçant un droit de retour dans la fonction publique dans le cadre d’une mutation.  (1.95 Mo) 2023-01-19 2023-01-20
89670 Correspondances, lettres, courriels envoyés et reçus par le sous-ministre du Secrétariat du Conseil du trésor entre le 1er août 2022 au 8 octobre 2022, et ce, sur tous les sujets :
  • avec leur propre ministre dans leur propre ministère;
  • avec des sous-ministres ou ministres provinciaux au Québec;
  • avec leurs homologues dans les ministères fédéraux qui sont ministre(s) et où sous-ministre(s).
Consulter le pdf  (3.38 Mo)		 2023-01-19 2023-01-20
88988
  • Tous les documents en lien avec le transfert des fonctionnaires provinciaux en région.
  • Le nombre d’emploi de fonctionnaire transférés ou créés en date du 26 juillet 2022, ventilées par région et par ministère dans lesquels ces emplois ont été transférés ou créés.
Consulter le pdf  (1.68 Mo)		 2023-01-12 2023-01-16
88979 Divers documents concernant la régionalisation des emplois ainsi que la dotation interrégionale du 1er janvier 2020 au 17 juin 2022.  (3.92 Mo)
Documents.  (49 Mo)		 2023-01-09 2023-01-11
91084 Données sur la représentativité des membres des communautés noires.  (2.30 Mo) 2022-12-22 2022-12-28
90595 Documents concernant les préposés aux télécommunications d’urgence dans les centres d’appels d’urgence depuis 2018.  (2.30 Mo) 2022-12-22 2022-12-28
90597 Documents en lien avec le télétravail ou le travail hybride, et ce, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.  (6.95 Mo) 2022-12-21 2022-12-22
91082 La liste de tous les journaux/médias numériques payants auxquels votre ministère est abonné pour les cinq (5) dernières années. Donc de 2018 à aujourd’hui.  (571 Ko) 2022-12-20 2022-12-22
91081 Renseignements concernant les stages rémunérés et non rémunérés en fonction du genre effectués entre 2017 et 2022 dans la fonction publique, dans les Centres de services scolaires et Commissions scolaires et dans le secteur de la santé et des services sociaux en fonction du CIUSS.  (672 Ko) 2022-12-15 2022-12-20
90487 Documents concernant la régionalisation de 5000 emplois soit : 2022-12-01 2022-12-02
88992 Tout document échangé entre le Secrétariat du Conseil du trésor et la Direction générale principale de la région métropolitaine de Montréal du MTQ et/ou tout(e) personne, département au sein du MTQ et/ou tout(e) dirigeant(e) du MTQ, entre le 1er septembre 2020 et le 1er août 2022, au fait qu’un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public prévu à l’article 10 de la Loi sur les contrats des organismes public, devait être conclu de gré à gré au motif qu’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens était en cause.  (14.55 Mo) 2022-11-30 2022-12-02
90490 Obtenir les études/analyses/recherches/évaluations provenant de l'interne ou de l'externe sur divers sujets pour la période du 1er janvier 2022 à ce jour, le 26 octobre 2022.  (590 Ko) 2022-11-22 2022-11-29
90488 Répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en ETC, par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative, de 2012-2013 à mars 2021.  (3.75 Mo) 2022-11-11 2022-11-14
88673 Le taux de rétention sur cinq ans des fonctionnaires et ouvriers du gouvernement du Québec.  (564 Ko) 2022-10-31 2022-11-03
88969 Divers documents concernant le nouveau processus de dotation des employés de la fonction publique suivant les modifications apportées en février 2022 à la Loi sur la fonction publique.  (2.33 Mo)
Autres documents en lien avec la demande  (63 Mo).		 2022-10-24 2022-11-01
89675 Table des diagnostics mise à jour du Guide de gestion intégré des absences pour cause d’invalidité.  (3.13 Mo) 2022-10-18 2022-10-24
89606 Divers documents concernant l'application et/ou l'utilisation par les employés professionnels des articles 4-2,01, 4-2,06, 4-2,07, 4-5.06, 4-5,07 et 8-1-03 de la convention collective des professionnels du gouvernement du Québec.  (0.93 Mo) 2022-10-14 2022-10-18
89603 Le nombre de fonctionnaires provinciaux transférés en Outaouais en date du 29 août 2022, dans l'effort de transférer 5000 emplois dans la fonction publique en région.   (1.51 Mo) 2022-10-07 2022-10-11
89601 Divers documents relatifs au processus de maintien en équité salariale quant aux « Auxiliaires aux services de santé et sociaux (ASSS) » en lien avec les ententes de règlement établies au cours de l’année 2021.   (734 Ko) 2022-09-28 2022-10-03
89602 Le pourcentage de majoration des échelles de traitement des cadres de la fonction publique pour les années 2016 à aujourd’hui.  (0.91 Mo) 2022-09-22 2022-09-23
89604 Nombre de personnes à l’emploi du réseau de la santé occupant le titre d’emploi 2362 technicien ou technicienne en orthèse-prothèse catégorie d’emploi #293, selon leur sexe, pour chaque année de 2001 à aujourd’hui.  (629 Ko) 2022-09-19 2022-09-19
88994 Échelles de traitement des agents de bureau, corps d’emploi 200 et des agents de recherche et de planification socio-économique, corps d’emploi 105 pour les décennies 1990 et 2000.  (6.01 Mo) 2022-09-16 2022-09-19
89605 Divers renseignements concernant des contrats conclus et où le critère d’adjudication du plus bas prix conforme a été sélectionné ou retenu.  (595 Ko) 2022-09-14 2022-09-19
88995 Système d’évaluation et des modalités de classification des emplois des postes de cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux.  (1.17 Mo) 2022-09-01 2022-09-08
88976 Dossiers transmis au cabinet de la ministre.  (2.57 Mo) 2022-09-01 2022-09-08
88991 Les cotes qui ont été attribuées à chacun des 17 sous-facteurs de l’équité salariale des catégories d’emplois suivants dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec soit : Psychologue, Infirmière praticienne spécialisée, Travailleur social, Infirmier clinicien et Pharmacien.  (626 Ko) 2022-08-31 2022-09-08
88983 Contrats qui ont été octroyés au cours des dix dernières années au cabinet Lavery Avocats par le Secrétariat du Conseil du trésor ou une personne en son nom.  (10.18 Mo) 2022-08-24 2022-08-26
88982 Les noms et titre de tous les membres du personnel du Secrétariat ayant comme responsabilité /tâche de travail l'application et la surveillance de l'application de la Loi facilitant la divulgation d'actes repréhensibles à l'égard des organismes publics.  (651 Ko) 2022-07-28 2022-07-29
88981 Divers documents concernant les responsables du suivi des divulgations d'actes repréhensibles des organismes assujettis à la Loi facilitant la divulgation d'actes repréhensibles à l'égard des organismes publics.  (6.60 Mo) 2022-07-28 2022-07-29
88984 Statistiques sur le télétravail et dénombrement des membres du personnel.  (604 Ko) 2022-07-25 2022-07-26
88985 Obtenir la Directive numéro 5213  (626 Ko) 2022-07-25 2022-07-25
88967 Documents concernant les changements proposés aux modalités de l’offre de service du programme d’aide aux employés (PAE) du Secrétariat su Conseil du trésor(SCT) d’octobre 2020 à octobre 2021 et tout estimé ou projection de coût découlant de la décision du SCT de modifier les modalités du PAE.  (3.41 Mo) 2022-07-22 2022-07-25
88966 Divers documents portant sur la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique.  (11.43 Mo) 2022-07-20 2022-07-25
88968 Les diverses études, recherches et autres documents utilisés par le SCT en appui à l’analyse effectuée ayant servi à produire la politique-cadre de télétravail svp.  (1.97 Mo) 2022-07-11 2022-07-13
88964 Liste des demandes d’accès aux documents reçues en 2021.  (704 Ko) 2022-07-18 2022-07-13
88977 Le nom, la fonction et la période du mandat du responsable du suivi des divulgations d'actes repréhensibles au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) depuis l'entrée en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d'actes repréhensibles à l'égard des organismes publics jusqu'à ce jour.  (2.48 Mo) 2022-06-22 2022-06-30
88972 Documents concernant la planification du projet majeur de reconstruction de l'échangeur Saint-Pierre et la planification du maintien de cet actif.  (861 Ko) 2022-06-23 2022-06-30
88965 Directive concernant la classification des emplois de la fonction publique et sa gestion. Tout document juridique en lien avec les attributions principales et habituelles d’un emploi au sein de la fonction publique.  (16.61 Mo) 2022-06-23 2022-06-30
88946 La répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique en ETC, pour chaque année financière depuis les dix dernières années, soit de 2010-2011 à 2020-2021, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme pour l’Abitibi-Témiscamingue et l’ensemble du Québec.  (1.85 Mo) 2022-06-23 2022-06-30
88956 Plan de délégation des pouvoirs de signature en matière administrative (financière, informationnelle, contractuelle et humaines).  (1.36 Mo) 2022-06-03 2022-06-03
88958 La liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du Secrétariat du Conseil du trésor au ministre et à son cabinet depuis le 1er mars 2022 au 18 avril 2022.  (714 Ko) 2022-06-01 2022-06-02
88938 La liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du Secrétariat du Conseil du trésor au ministre et à son cabinet depuis le 1er décembre 2021 au 15 février 2022.  (673 Ko) 2022-06-01 2022-06-02
88970 Les tarifs horaires pour les services professionnels d’ingénierie sur les chantiers de construction, décret 1235-87  (2.23 Mo) 2022-05-27 2022-05-30
88957 Le taux des départs annuel, le nombre de démissions et le taux de démission de tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec de 2020-2021 et de 2021-2022.  (765 Ko) 2022-05-20 2022-05-25
88952 Nombre d'employés actifs dans la catégorie d'emploi des professionnels - personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique au cours des cinq dernières années.  (684 Ko) 2022-05-05 2022-05-20
88951 Contrats octroyés aux arbitres de griefs et documents concernant leurs rémunération.  (640 Ko) 2022-05-06 2022-05-20
88926 Liste des professionnels et des attachés judiciaires bénéficiant d’une prime d’expert ou de remplacement.  (1.94 Mo) 2022-05-06 2022-05-09
88944 « Plusieurs grands projets au Québec sont ou seront touchés par les effets de l'inflation sur les coûts de construction. J'aimerais savoir combien de fois par année demandez-vous une mise à jour et à quel moment ? J'aimerais aussi avoir la liste des cinq plus grands chantiers du gouvernement du Québec. Je veux connaître leurs coûts initiaux ainsi que la mise à jour des coûts au cours des deux dernières années. Je veux savoir quel rôle l'inflation joue dans la hausse de la facture. Si, parmi les cinq plus grands projets, on ne retrouve pas le projet de Tramway de Québec, j'aimerais qu'on l'inclue dans la liste. »  (634 Ko) 2022-04-29 2022-05-02
88950 Copie de toutes les Directives sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents du Conseil du trésor du Québec, qui ont été en vigueur du 5 juin 2019 au 18 septembre 2020  (2.12 Mo) 2022-04-05 2022-04-05
88948 Une copie des documents déposés par le Conseil du trésor touchant non seulement le budget de dépenses, mais bien toutes les dépenses publiques, incluant Élection Québec.  (3.53 Mo) 2022-04-01 2022-04-05