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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2022-2023

N° de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
88982 Les noms et titre de tous les membres du personnel du Secrétariat ayant comme responsabilité /tâche de travail l'application et la surveillance de l'application de la Loi facilitant la divulgation d'actes repréhensibles à l'égard des organismes publics.  (651 Ko) 2022-07-28 2022-07-29
88981 Divers documents concernant les responsables du suivi des divulgations d'actes repréhensibles des organismes assujettis à la Loi facilitant la divulgation d'actes repréhensibles à l'égard des organismes publics.  (6.60 Mo) 2022-07-28 2022-07-29
88984 Statistiques sur le télétravail et dénombrement des membres du personnel.  (604 Ko) 2022-07-25 2022-07-26
88985 Obtenir la Directive numéro 5213  (626 Ko) 2022-07-25 2022-07-25
88967 Documents concernant les changements proposés aux modalités de l’offre de service du programme d’aide aux employés (PAE) du Secrétariat su Conseil du trésor(SCT) d’octobre 2020 à octobre 2021 et tout estimé ou projection de coût découlant de la décision du SCT de modifier les modalités du PAE.  (3.41 Mo) 2022-07-22 2022-07-25
88966 Divers documents portant sur la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique.  (11.43 Mo) 2022-07-20 2022-07-25
88968 Les diverses études, recherches et autres documents utilisés par le SCT en appui à l’analyse effectuée ayant servi à produire la politique-cadre de télétravail svp.  (1.97 Mo) 2022-07-11 2022-07-13
88964 Liste des demandes d’accès aux documents reçues en 2021.  (704 Ko) 2022-07-18 2022-07-13
88977 Le nom, la fonction et la période du mandat du responsable du suivi des divulgations d'actes repréhensibles au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) depuis l'entrée en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d'actes repréhensibles à l'égard des organismes publics jusqu'à ce jour.  (2.48 Mo) 2022-06-22 2022-06-30
88972 Documents concernant la planification du projet majeur de reconstruction de l'échangeur Saint-Pierre et la planification du maintien de cet actif.  (861 Ko) 2022-06-23 2022-06-30
88965 Directive concernant la classification des emplois de la fonction publique et sa gestion. Tout document juridique en lien avec les attributions principales et habituelles d’un emploi au sein de la fonction publique.  (16.61 Mo) 2022-06-23 2022-06-30
88946 La répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique en ETC, pour chaque année financière depuis les dix dernières années, soit de 2010-2011 à 2020-2021, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme pour l’Abitibi-Témiscamingue et l’ensemble du Québec.  (1.85 Mo) 2022-06-23 2022-06-30
88956 Plan de délégation des pouvoirs de signature en matière administrative (financière, informationnelle, contractuelle et humaines).  (1.36 Mo) 2022-06-03 2022-06-03
88958 La liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du Secrétariat du Conseil du trésor au ministre et à son cabinet depuis le 1er mars 2022 au 18 avril 2022.  (714 Ko) 2022-06-01 2022-06-02
88938 La liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du Secrétariat du Conseil du trésor au ministre et à son cabinet depuis le 1er décembre 2021 au 15 février 2022.  (673 Ko) 2022-06-01 2022-06-02
88970 Les tarifs horaires pour les services professionnels d’ingénierie sur les chantiers de construction, décret 1235-87  (2.23 Mo) 2022-05-27 2022-05-30
88957 Le taux des départs annuel, le nombre de démissions et le taux de démission de tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec de 2020-2021 et de 2021-2022.  (765 Ko) 2022-05-20 2022-05-25
88952 Nombre d'employés actifs dans la catégorie d'emploi des professionnels - personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique au cours des cinq dernières années.  (684 Ko) 2022-05-05 2022-05-20
88951 Contrats octroyés aux arbitres de griefs et documents concernant leurs rémunération.  (640 Ko) 2022-05-06 2022-05-20
88926 Liste des professionnels et des attachés judiciaires bénéficiant d’une prime d’expert ou de remplacement.  (1.94 Mo) 2022-05-06 2022-05-09
88944 « Plusieurs grands projets au Québec sont ou seront touchés par les effets de l'inflation sur les coûts de construction. J'aimerais savoir combien de fois par année demandez-vous une mise à jour et à quel moment ? J'aimerais aussi avoir la liste des cinq plus grands chantiers du gouvernement du Québec. Je veux connaître leurs coûts initiaux ainsi que la mise à jour des coûts au cours des deux dernières années. Je veux savoir quel rôle l'inflation joue dans la hausse de la facture. Si, parmi les cinq plus grands projets, on ne retrouve pas le projet de Tramway de Québec, j'aimerais qu'on l'inclue dans la liste. »  (634 Ko) 2022-04-29 2022-05-02
88950 Copie de toutes les Directives sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents du Conseil du trésor du Québec, qui ont été en vigueur du 5 juin 2019 au 18 septembre 2020  (2.12 Mo) 2022-04-05 2022-04-05
88948 Une copie des documents déposés par le Conseil du trésor touchant non seulement le budget de dépenses, mais bien toutes les dépenses publiques, incluant Élection Québec.  (3.53 Mo) 2022-04-01 2022-04-05