Vous êtes ici : Home > Accès à l'information > Documents transmis lors d'une demande d'accès

Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2023-2024

N° de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
91314 Pour chacun des emplois de fonctionnaires transférés dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Les îles et de la Côte-Nord depuis 2018 les informations suivantes :

• Le nom du fonctionnaire et son titre
• Le ministère concerné
• La ville d’où il quitte et où il est transféré
• L’adresse de son bureau en région
• Le tableau pour l’ensemble des transferts au Québec en date du 1er février 2023

Consulter le pdf  (3.23 Mo)		 2023-05-31 2023-06-02
91312 La masse salariale globale pour l’ensemble des cabinets ministériels et pour chacun des cabinets ministériels pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024.  (643 Ko) 2023-05-29 2023-05-30
91311 Le système d'évaluation des emplois en équité salariale, les éléments d'interprétation et la pondération détaillée associée à chacun des systèmes pour les professionnels de la santé, syndiqués et cadre.  (2.29 Mo) 2023-05-16 2023-05-19
91305 Police d’assurance des membres du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic qui y sont admissibles  (12.49 Mo) 2023-05-09 2023-05-10
91304 Versions antérieures de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents du Recueil des politiques de gestion.  (2.88 Mo) 2023-05-04 2023-05-10
91303 • La Directive concernant l’attribution du taux de traitement ou taux de salaire et des bonis;

• Taux annuel ou horaire ainsi que l’échelle de traitement des économistes, des analystes des politiques économiques, des conseillers en recherche économique et fiscale et des avocats notaires de la fonction publique en date du 6 avril 2023.
 

Consulter le pdf  (584 Ko)		 2023-05-04 2023-05-10
91302 Liste des exigences d’emploi pour le corps-classe d’emploi « 630.05 - Cadre 5 »  (575 Ko) 2023-05-03 2023-05-10
91298 Nombre de postes abolis et nombre d'employés dont le poste a été changé, alors qu'il était sous le régime RQAP au cours des 5 dernières années, par région et en incluant les raisons de l'abolition et du changement du poste.  (562 Ko) 2023-04-12 2023-04-13
91274 Divers documents concernant les cibles d’embauches et le nombre de personnes permanentes embauchées de minorités visibles et ethniques (MVE), personnes autochtones, anglophones, femmes et personnes handicapées pour les cinq dernières années.  (11.91 Mo) 2023-04-06 2023-04-13
91279 Tout document décrivant la méthode de calcul des économies gouvernementales du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), la source des données utilisées par le CAG et la méthode préconisée pour le calcul des économies, depuis le 1er avril 2021.   (676 Ko) 2023-04-12 2023-04-13