Logo du Secrétariat du conseil du trésor.
Vous êtes ici : AccueilAccès à l'informationRenseignements personnels

Renseignements personnels

Lorsque les renseignements contenus dans les fichiers de renseignements personnels sont sur support électronique, le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) en fait l’hébergement, mais il n’a pas de droits d’accès.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Secrétariat du Conseil du trésor établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme le prescrit l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels   (LRQ, c. A-2.1).

Les fichiers sont regroupés en cinq catégories :

Registre des communications

Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse le registre des communications établi en vertu des dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels   (LRQ, c. A-2.1).

Les communications sont regroupées en cinq catégories :