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Registres publics

Le Secrétariat tient un registre public prévu expressément par la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) dont il est responsable. Il s'agit du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Les inscriptions à ce registre nous renseignent sur les entreprises s'étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés financiers une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics ainsi que sur les entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics.