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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2018-2019

N° de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion
88184 Budget discrétionnaire octroyé au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor et au ministre délégué à la Transformation numérique, depuis le 18 octobre 2018  (1,00 Mo) 2018-11-30 2018-12-06
88173Cahier de breffage, rémunération du directeur de cabinet et de son prédécesseur  (2,16 Mo)2018-11-222018-11-27
88140Effectifs des ingénieurs par classe d’emploi et échelon, pour l’année budgétaire 2017-2018  (863 Ko)2018-11-072018-11-12
88136Règles et Directives en matière de remboursement de frais lors d’un déplacement  (1,00 Mo)2018-10-302018-11-05
88085Nombre d’employés avec les Corps - Classe d’emploi, 207 et 271 par ministère ou organisme  (615 Ko)2018-10-302018-11-05
88041 Directive du Conseil du trésor qui porte sur les programmes gouvernementaux de financement
  (1,01 Mo)
2018-10-252018-10-29
88084Liste des CHSLD au Québec avec l’état et le déficit du maintien de chacun  (1,00 Mo)2018-10-122018-10-19
88083Répartition de l’ensemble de l’effectif (non pas seulement l’effectif régulier) en ETC, assujetti à la Loi sur la fonction publique par portefeuille ministériel et région administrative, pour chaque année depuis 2000  (523 Ko) 2018-10-16 2018-10-19
88048Tableau renfermant les pointages des diverses classes d’emplois professionnels du SPGQ produit à la suite de l’exercice de relativité salariale de 2014-2015, et les tableaux des résultats pour les mêmes exercices réalisés les années précédentes  (565 Ko) 2018-10-12 2018-10-19
88057Directive concernant les indemnités et les allocations versées et les frais remboursables aux fonctionnaires affectés à l’extérieur du Québec  (1,00 Mo)2018-10-092018-10-12
88045 Nombre d'ingénieur(es) embauché(es), ayant quitté ou pris une retraite ou pré-retraite, au cours des années 2016-2017 et 2017-2018, pour le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en précisant la direction concernée  (1,38 Mo) 2018-10-02 2018-10-05
88044 Nombre d’ingénieurs de la fonction publique qui sont partis à la retraite du 1er avril au 31 mars de chaque année à partir de 2011 jusqu’en 2018  (51 Ko) 2018-10-01 2018-10-05
87850 Le nombre d’employés, au sein du Secrétariat du Conseil du trésor, ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés  (1,08 Mo) 2018-09-17 2018‑09‑20
87857 Répertoire des domaines, secteurs et spécialités des emplois de la fonction publique, tel qu’il existait en 2012, 2013, 2014 et 2015  (2,03 Mo) 2018-09-12 2018‑09‑14
87853 Descriptions d’emploi de professionnels (corps 105,108 ou 111) travaillant au sein d’une équipe d’actuaires dans la fonction publique pour les organismes et ministères suivants :  Retraite Québec, CNESST, MSSS, SAAQ et SCT  (3,60 Mo) 2018-09-12 2018‑09‑14
87852 Nombre d’ingénieur travaillant présentement au gouvernement, qui prendront leur retraite définitive en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023  (50 Ko) 2018-09-10 2018-09-14
87851 Nombre d’ingénieur travaillant présentement au gouvernement, qui ont signé une entente de pré-retraite les menant à la retraite définitive, et ce, d’ici les 5 prochaines années  (49 Ko) 2018-09-10 2018-09-14
87848 Communiqué émis le 18 juin 2018, par le Secrétariat du Conseil du trésor concernant la reconnaissance des années d’expérience acquises hors Canada pour les emplois d’ingénieurs (grade 1)  (2,68 Mo) 2018-09-06 2018‑09‑13
87858 Contrat d’assurance salaire de longue durée des membres d’un syndicat affilié à la FTQ – La Financière Manuvie - no 63000  (719 Ko) 2018-08-24 2018‑08‑27
87855 Obtenir la Directive concernant le régime de rentes de survivants adoptée par le Conseil du trésor   (0,98 Mo) 2018-08-24 2018‑08‑24

87847

Documentation relative à la notion d’établissement retrouvée à l’article 6 (2) du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1, r. 2.  (3,93 Mo) 2018-08-23 2018‑08‑24
87683 Montant du salaire moyen (horaire et annuel) ainsi que le montant annuel moyen de chacune des autres composantes de la rémunération globale, pour l’ensemble des employés des secteurs publics et parapublics, ainsi que des entreprise publiques au Québec à partir de 1960, jusqu’aux données les plus récentes disponibles  (0,92 Mo) 2018-08-06 2018‑08‑10

87678

Informations sur l'effectif, le sexe et la masse salariale des étudiants et stagiaires de la fonction publique québécoise pour les années 2001-2002 à 2016-2017  (543 Ko) 2018-07-27 2018‑08‑02

87649

Le détail de toutes les demandes d’accès à l’information reçues par le Secrétariat entre le 1er janvier et 30 juin 2018  (5,71 Mo) 2018-07-26 2018‑08‑02

87650

La masse salariale des ingénieurs de l'État pour l’année 2017-2018  (537 Ko) 2018-07-17 2018‑07‑24

87626

Plans stratégiques, organigrammes, rapports annuels de gestion, rapports annuels de dépenses, rapports annuels d’activités, liste des communiqués de presse diffusés, et ce, de 2003 à 2017  (554 Ko) 2018-07-17 2018‑07‑24
87628 Document en lien avec l’interprétation et l’application de la convention collective de travail des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 2010-2015  (6,94 Mo) 2018-07-13 2018‑07‑20
87648 Politique de comptabilisation des immobilisations  (1,12 Mo) 2018-07-10 2018‑07‑16
87645 Directive 19-78 concernant les règles régissant l’assurance générale au gouvernement  (619 Ko) 2018-07-10 2018‑07‑16
87602 Divers renseignements à l’égard de l’achat d’eau embouteillée, et ce, depuis 2010  (1,04 Mo) 2018-07-10 2018‑07‑16
87627 Résulats du sondage conduit en 2011 dont il est fait mention à la page 9 de l’ « Inventaire 2017 des logiciels libres utilisés dans l’administration publique québécoise »  (16,63 Mo) 2018-07-09 2018‑07‑16
87647 Bilan complet de l’état des bâtiments du secteur de la santé et des services sociaux de la province, tel qu’exposé dans les reportages de Radio-Canada du mercredi 27 juin 2018  (0,98 Mo) 2018-07-04 2018‑07‑11
87624 Taux de roulement du personnel régulier et occasionnel de la fonction publique du Québec de 2012 à 2017  (0,97 Mo) 2018-06-14 2018‑06‑21
87616 Répartition de l’effectif régulier et occasionnel (en ETC) assujetti à la Loi sur la fonction publique, par portefeuille ministériel et région administrative pour les années financières 2013-2014 à 2016-2017  (683 Ko) 2018-06-13 2018‑06‑20
87586 Montant des primes de départ remis aux chefs de cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor et lettres de départ, depuis 2014  (1,93 Mo) 2018-06-11 2018‑06‑18
87597 Nombre de personnes dans la fonction publique québécoise qui sont membres du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)  (55 Ko) 2018-06-06 2018‑06‑13
87553 Divers documents portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics, la divulgation de renseignements ou de documents et sur les communications avec des lobbyistes. Toute communication transmise au cabinet du ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents et des communications avec des lobbyistes, depuis 2015  (5,38 Mo) 2018-05-29 2018‑06‑04
87516 Renseignements concernant le corps d’emploi d’ingénieurs(es) portant sur le nombre de concours de recrutement, de candidatures reçues, admissibles et de candidats ayant réussi les examens, et, conséquemment inscrits à la banque de personnes qualifiées pour l’année 2017-2018 et la liste des personnes qualifiées inscrites à la banque  (1,04 Mo) 2018-05-17 2018‑05‑24
87515 Le nombre de services de restauration exploités à l’intérieur des installations des bâtiments du Secrétariat du Conseil du trésor, le type de service et les coûts d’exploitation annuelle  (422 Ko) 2018-05-17 2018‑05‑24
87498 Tableau présentant les pointages des différentes classes d’emplois professionnels (liées au SPGQ) résultant de l’exercice de relativité salariale effectué en 2014-2015 et les tableaux avec pointages pour les mêmes exercices effectués dans les années antérieures  (1,38 Mo) 2018-05-11 2018‑05‑16
87432 Copie d’une lettre transmise à certains organismes publics concernant le logiciel Constellio de l’entreprise du même nom  (1,03 Mo) 2018-05-09 2018‑05‑11
87488 Document officiel signé en 2002 par le CPNCF et la FSE en lien avec l’entente de principe sur la reconnaissance du temps de travail des enseignants   (1,68 Mo) 2018-05-04 2018‑05‑11
87439 Documents ayant servi à déterminer les indemnités remboursables lors de l’utilisation d’un véhicule automobile, en vertu de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents (6-1-1-11)  (1,21 Mo) 2018-05-02 2018‑05‑09
87193 Taux de roulement du personnel par corps d’emploi et pour chacun des ministères et organismes de la fonction publique pour les exercices financiers 2014-2015 à 2017-2018  (2,28 Mo) 2018-05-02 2018‑05‑09
87301 Données pour le secteur de la fonction publique et parapublic ainsi que les emplois représentés par le SPGQ et le SFPQ relatives au pourcentage de femmes par catégorie d’emploi, le salaire annuel et le nombre d’heures annuel, mensuel ou hebdomadaire pour la dernière année disponible  (1,22 Mo) 2018-04-24 2018‑05‑01
87172 Liste des vingt (20) plus haut salariés assujetti à la Loi sur la fonction publique par ministère. Copie de la politique du Québec en ce qui concerne la divulgation des traitements dans le secteur public, ainsi que la liste des entités qui sont assujetties à la divulgation  (0,98 Mo) 2018-04-19 2018‑04‑26
87113 Rapports, notes d’informations, rapports annuels, briefs et autres documents contenants ou détaillants les coûts d’implantation entre 2004 et 2007 ainsi que les coûts d’exploitation entre 2014 et 2017 de la plateforme clicSÉQUR  (3,92 Mo) 2018-04-19 2018‑04‑26
87257 Nombre de concours administrés en 2016 et en 2017 ainsi que le nombre de candidats admis et de personnes qualifiées à ces concours  (2,72 Mo) 2018-04-19 2018‑04‑26
87142 Documents déposés dans le cadre du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuite criminelles et pénales dont le rapport a été produit le 25 septembre 2015  (884 Ko) 2018-04-12 2018‑04‑19
87214 Données sur l’effectif pour le secteur de la fonction publique et parapublic depuis 2013  (0,97 Mo) 2018-04-12 2018‑04‑19