2020-2021

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88821Divers renseignements concernant le corps d'emploi des actuaires (129) incluant les actuaires détenant le titre de Fellow pour les années 2010 à 2021  (2,34 Mo)2021-03-222021-03-29
88812Document concernant l’interprétation et l’application de la Directive sur le déménagement des fonctionnaires depuis son entrée en vigueur, et relativement aux frais remboursés à l’occasion du déménagement d’un fonctionnaire et autres documents transmis aux Directions des ressources humaines des M/O en lien avec cette directive  (1,17 Mo)2021-03-122021-03-19
88809Documents relatifs à la Directive de classification des  agents d’aide socio-économique et le nombre d’employés qui sont classifiés sous cette catégorie ventilé par ministère ou organisme  (1,11 Mo)2021-03-012021-03-05
88805Documents relatifs à l’Enquête portant sur le maintien de l’équité salariale pour le personnel syndiqué du secteur parapublic (réseaux de la santé et de l’éducation) et à l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020  (1,65 Mo)2021-02-252021-03-03
88709Divers documents concernant le régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) de 1982 à 2017 : partie 1  (12,56 Mo), partie 2  (10,52 Mo), partie 3  (9,34 Mo)  2021-02-242021-03-03
88708Divers documents relatifs à la modification des règles d’indexation de certaines pensions et prestations du Régime de retraite du personnel d’encadrement (le « RRPE ») à compter de l’année 2017.  (14,04 Mo)2021-02-222021-03-01
88707Documents relatifs aux consultations sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (le « RRPE ») des mois de novembre et décembre 2016 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les associations de cadres des secteurs public et parapublic, dont le Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite et la Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance et diverses associations de retraités.  (12,71 Mo)2021-02-222021-03-01
88806Directive émise le 15 décembre 2020 pour le personnel de la fonction publique concernant la période des fêtes et le télétravail  (2,21 Mo)2021-02-052021-02-12
88800Copie d’une décision du Conseil du trésor portant le numéro C.T. 181151 du 18 août 1992  (3,91 Mo)2021-01-292021-02-05
88797Données sur les emplois au Secrétariat du Conseil du trésor  (598 Ko)2021-01-182021-02-03
88795Affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019, jusqu’en décembre 2020  (5,85 Mo)2021-01-212021-02-03
88793Documents concernant tout projet de transfert, don, vente, louage ou cession de l’Hôpital Royal Victoria à l’Université McGill  (2,29 Mo)2021-01-292021-02-03
88785Copie des échanges, courriels, mémos, notes et autres documents qui ont mené à la décision de ma demande d’accès du 19 octobre 2020, numéro 88770  (4,48 Mo)2021-01-252021-02-03
88783Documents en lien avec l’établissement de l’échelle salariale des actuaires (129) et traitant des échelons 19, 20 et 21 réservés aux actuaires détenant le titre de Fellow, ainsi que des modalités d’accession à ces échelons  (13,69 Mo)2021-01-252021-02-03
88792Documents concernant le projet d’agrandissement du Cégep Dawson depuis le 13 septembre 2014  (1,21 Mo)2021-01-122021-01-14
88786Documents en vigueur concernant le programme d’aide aux employés de la fonction publique  (2,25 Mo)2021-01-122021-01-14
88787Documents concernant le nombre d’employés du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) en situation de télétravail depuis le début de la pandémie de COVID-19 et concernant l’équipement informatique commandé par le SCT pour les besoins du télétravail  (832 Ko)2020-12-182021-01-08
88781Depuis le 1er octobre 2018,
– Compilation des emplois de la fonction publique transférés en région;
– Tout plan de régionalisation des fonctionnaires et toute correspondance acheminée à un ministère ou organisme concernant la régionalisation des fonctionnaires
  (9,84 Mo)
2020-12-162021-01-08
88780Documents relatifs à l’Enquête portant sur le maintien de l’équité salariale pour le personnel syndiqué du secteur parapublic (réseaux de la santé et de l’éducation), et à l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020  (7,42 Mo)2020-12-172021-01-08
88790Copie du contrat d’assurance collective Y9999 de la SSQ, Société d’assurance‐vie inc  (593 Ko)2020-12-102020-12-17
88777Toutes les versions du document intitulé Gestion des emplois de complexité supérieure, Questions et réponses et tous les documents de formation aux Directions des ressources humaines des M/O en lien avec la Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure de 2015 à aujourd’hui  (5,78 Mo)2020-12-112020-12-17
88782Pour les trois dernières années, effectif de la fonction publique dont le port d’attache est situé hors des régions métropolitaines de Québec et de Montréal; dans la région de Québec; et dans la région métropolitaine de Montréal,  et ce, ventilé par région administrative  (0,97 Mo)2020-12-072020-12-14
88773Tout document, étude, contrat, entente, décision et lettre concernant la réalisation de l’étude du système d’intégrité dans la conduite des marchés publics du gouvernement du Québec entre le gouvernement du Québecet l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), d’octobre 2018 à aujourd’hui  (3,14 Mo)2020-12-032020-12-10
88775Le système d'évaluation des emplois en équité salariale, les éléments d'interprétation et la pondération détaillée associée à chacun de ces systèmes et pour chacun des programmes d'équité salariale et de maintien de l’équité salariale du secteur parapublic et de la fonction publique  (2,79 Mo)2020-12-012020-12-08
88779La dernière version du rapport d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) produit par le SCT et le MSSS sur l’application Alerte COVID  (730 Ko)2020-11-302020-12-07
88776Quels sont les 300 postes décentralisés vers les régions, à quels ministères sont-ils rattachés et dans quelles municipalités les postes ont-ils été créés.   (578 Ko)2020-11-242020-11-27
88774Le nombre de postes de fonctionnaires transférés vers les régions du Québec depuis le 1er octobre 2018, par région et par ministère.  (602 Ko)2020-11-252020-11-27
88770Projets présentés par les établissements d’enseignement supérieur et soutenus financièrement dans le cadre de l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes depuis le 1er janvier 2009 au 19 octobre 2020.  (2,55 Mo)2020-11-052020-11-12
88769Toutes les directives, en vigueur aujourd’hui, du Conseil du trésor sur les mesures administratives, disciplinaires et les évaluations de rendement pour les employé(e)s de la fonction publique  (4,68 Mo)2020-10-282020-11-06
88766Détail de tous les incitatifs, toutes les primes ou avantages spécifiques, liés à l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre dans un contexte de rareté ou de pénurie, octroyés par les différents ministères ou organismes publics en Abitibi-Témiscamingue depuis cinq (5) ans et ce, ventilées par titres d’emplois visés  (1,39 Mo)2020-10-262020-11-02

88768

Nous cherchons à obtenir les versions antérieures de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents qui sont généralement publiées sur le site du Conseil du Trésor, mais nous ne trouvons que la version en vigueur, soit celle du Recueil des politiques de gestion V. 6- 1-1-11, émise le 2020-04-07  (1,64 Mo)2020-10-232020-10-30
88761Documents portant sur le dénombrement d’employés du gouvernement qui sont rémunérés pour une tâche à temps complet mais qui ne fournissent pas, ou qui sont dans l’impossibilité de fournir, une prestation de travail à 100% à cause du contexte de la COVID-19 depuis mars 2020  (1,03 Mo)2020-10-232020-10-30
88765Nombre de personnes appartenant à une minorité visible ayant participé aux examens de sélection de la fonction publique québécoise et le taux de succès global des examens de 2015 à 2019  (683 Ko)2020-10-212020-10-28
88750Toutes les directives, de 2018 à aujourd’hui, du Conseil du trésor sur les mesures administratives, disciplinaires et les évaluations de rendement pour les employé(e)s de la fonction publique  (4,72 Mo)2020-10-09 2020-10-19
88752Copie du contrat que vous avez avec « La Financière Manuvie » concernant l’assurance-salaire pour les salariés du SCFP  (10,11 Mo)2020-10-062020-10-13
88749La liste des contrats de publicité et promotion octroyées par le Secrétariat du Conseil du trésor, incluant les montants et descriptions des contrats, de janvier 2019 à septembre 2020  (0,98 Mo)2020-09-152020-09-21
88748Le taux de mouvements du personnel de la fonction publique pour chacun des ministères et organismes pour les cinq (5) dernières années  (503 Ko)2020-09-152020-09-21
88747Un exemplaire du sondage, des résultats et du nombre de répondants au sondage lors de la consultation publique menée sur une application mobile COVID-19  (4,35 Mo)2020-09-152020-09-21
88706 Les conventions collectives et le(s) protocoles(s) d’entente(s) conclus en 1973 entre le gouvernement du Québec et les principaux syndicats des secteurs public et parapublic concernant la création d’un nouveau régime de retraite universel, devenu Régime de retraite des employés du gouvernement et des autres organismes publics (le « RREGOP »). Les conventions collectives et autres d’ententes conclues en 1999 et 2000 entre le gouvernement, les syndicats et/ou les associations de cadres en matière d’assurance et de retraite et la Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance (collectivement les « associations de cadres ») Toutes les autres ententes conclues entre 1973 et 2001 si ces ententes prévoient la modification des règles d’indexation des pensions et prestations du RREGOP.   (57 Ko)Autres documents en lien avec la réponse à la demande 88706.  (69 Mo)2020-07-312020-08-28
88736Pour les 5 dernières années : copie de toute directive concernant l’utilisation du « .quebec » et du « .qc.ca » pour les adresses web des ministères et organismes; liste des adresses du gouvernement utilisant le « .quebec » et date d’entrée en vigueur et liste des adresses du gouvernement utilisant le « .qc.ca » et date d’entrée en vigueur.   (1,21 Mo)2020-07-312020-08-28
88738Tous les documents liés à un sondage réalisé pour mesurer les perceptions de la population du Québec, en tout ou en partie, à propos de la fonction publique du Québec en tant qu’employeur, depuis les 5 dernières années  (2,60 Mo)2020-07-312020-08-28
88722Tout document relatif à la mise en place de mesures favorisant le télétravail; Tout document relatif au nombre de fonctionnaires touchés et effectuant du télétravail; Tout document relatif à l’utilisation des ristournes obligatoires, au montant reçus des ristournes obligatoires et faisant mention du montant total reçu par le biais des ristournes obligatoires pour la période d’octobre 2018 au 25 juin 2020.   (3,37 Mo)Autres documents en lien avec la réponse à la demande 88722  (18,69 Mo)2020-07-312020-08-28
88737Nombre de fonctionnaires ayant présenté une demande en application de l’article 30 de la Loi sur la fonction publique depuis 2014; Nombre de fonctionnaires ayant été réévalué à un niveau supérieur depuis 2014; Tout document, à l’exception des courriels, relatif à l’application de l’article 30 de la Loi sur la fonction publique depuis octobre 2018.   (2,55 Mo)2020-07-312020-08-28
88735Le nombre d’ingénieurs qui ont été congédiés, et ce, par ministère pour les années financières 2005-2006 à 2020-2021  (538 Ko)2020-07-282020-08-28
88734Le nombre de ETC (équivalent temps complet) pour le corps d’emploi ingénieurs (186), ainsi que le nombre réel d’ingénieur (individu) à l’emploi, et ce, de 2013-2014 à 2020-2021  (1,04 Mo)2020-07-282020-08-28
88733Les mouvements de personnel dans les corps d’emplois identifiés à l’annexe 1, et ce, de 2017-2018 à 2020-2021  (846 Ko)2020-07-282020-08-28
88732La masse salariale des ingénieurs de l’État pour les années 2019-2020 et 2020-2021  (0,99 Mo)2020-07-282020-08-28
88731Nombre d’ingénieurs qui ont démissionné par ministère et pour les années financières 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021  (0,93 Mo)2020-07-282020-08-28
88730Nombre d’ingénieurs grade 1 et grade stagiaires qui ont été embauchés pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021(à ce jour)  (862 Ko)2020-07-282020-08-28
88728Copie de la partie accessible de tout mémoire soumis au Conseil des ministres et de l'analyse d'impact réglementaire concernant le projet de loi n° 60 intitulée Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions  (1,22 Mo)2020-07-282020-08-28
88721Répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique (non pas seulement l’effectif régulier), en ETC, par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative, depuis 2000  (17,62 Mo)2020‑07‑172020‑07‑24
88727Programme de reconnaissance des années de service. Par exemple quel montant par année offrez-vous aux employés?  (568 Ko)2020‑07‑172020‑07‑24
88720Répartition de l’ensemble de l’effectif (non pas seulement l’effectif régulier) en ETC, assujetti à la Loi sur la fonction publique par portefeuille ministériel et région administrative, pour chaque année depuis 2000  (1,92 Mo)2020‑07‑172020‑07‑24
88726Tous types de directive ou politique écrite expliquant et décrivant quels sont les frais admissibles (tous les frais possibles de forfaits téléphoniques et de matériels de travail) que les employés de la fonction publique peuvent se faire rembourser étant en télétravail ?  J'aimerais obtenir tous les documents ci-haut mentionnés pour la période entre le 11 mars 2020 jusqu'à aujourd'hui le 7 juillet 2020  (2,25 Mo)2020‑07‑142020‑07‑21
88715Dernier rapport sur l'application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics  (49 Ko)2020‑06‑052020‑06‑12
88714Copie de la Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents, C.T. 194603 du 30 mars 2000, dans sa version modifiée applicable du 1er avril 2018 au 31 mars 2019  (3,18 Mo)2020‑06‑052020‑06‑12
88713Critères à remplir pour avoir droit à la prime d’expert et comment l’obtenir  (757 Ko)2020‑06‑042020‑06‑11
88710Accès en données ouvertes aux informations présentées sur les projets d’infrastructures figurant au Tableau de bord des projets d'infrastructures de 50 millions de dollars et plus  (51 Ko)2020‑05‑222020‑05‑29
88696Documents en lien avec la Directive concernant la rémunération des fonctionnaires et les modifications apportées le 7 avril 2020  (2,25 Mo)
Documents en lien avec la Directive  (32 Mo)
2020‑05‑222020‑05‑29
88692Tout document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), et me permettant d’évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du SCT, de tous les ministères et établissements de santé et de services sociaux;
Tout document concernant la composition de l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle et des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle, et ce, pour la période d’octobre 2018 au 16 avril 2020.
  (604 Ko)
Documents sur les indices de conformité
  (42 Mo)
2020‑05‑222020‑05‑29
88705Les documents sur la dernière fois que le gouvernement provincial a négocié une réduction du salaire. Un suivi des accords négociés au fil du temps dans un tableau, incluant l'augmentation/la diminution négociée pour chacun des syndicats par année  (585 Ko)2020‑05‑132020‑05‑20
88703Montants dépensés pour différent ministères qui ont été versés à LinkedIn (site Web d’emploi)  (1,09 Mo)2020‑05‑132020‑05‑20
88695La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme en date du 17 avril 2020, conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire)  (105 Ko)2020‑05‑132020‑05‑20
88691Divers renseignements concernant les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor et des contrats octroyés par ce dernier en lien avec la COVID-19, et ce, pour la période du 1er février 2020 au 10 avril 2020  (54 Ko)2020‑05‑112020‑05‑15
88693Obtenir le C.T. 214922 et un lien informatique me permettant de pouvoir consulter tous les C.T. du Secrétariat du Conseil du trésor, ceux à jour et les anciens. Le nombre de personnes ayant reçu une attribution d'un nouveau classement de cadre à professionnel ou technicien ou fonctionnaire de tous les ministères du 1er janvier 2015 au 1er avril 2020. Document mentionnant comment se calcule le traitement d'un cadre à qui on octroie un nouveau classement.  (3,46 Mo)2020‑05‑052020‑05‑12
88690La version du 3 juillet 2017 de la directive concernant l'ensemble des conditions de travail des cadres, le C.T. 217937 et les directives spécifiques, notes, avis, complément d'information concernant les personnes hors échelles  (8,90 Mo)2020‑04‑162020‑04‑22
88687Convention collective des enseignants de 1968 ainsi que la dernière convention signée à ce jour, avec annexes et addendum  (12,18 Mo)2020‑04‑012020‑04‑09
886881. La ventilation de l’utilisation de l’investissement additionnel de 1 932,7 M$ annoncé au PQI 2020-2030 pour accélérer la construction des projets non majeurs d’ajout d’espace selon qu’il s’agisse de classes au secondaire, au primaire, à la maternelle 5 ans ou à la maternelle 4 ans. Préciser le nombre de classes pour chacune de ces catégories. 2. La ventilation du nombre de classes à rénover ou à construire pour atteindre l’objectif de déployer 2 600 classes de maternelle 4 ans d’ici 2023-2024. 3. La répartition des salles de classe disponibles par niveau scolaire par commission scolaire. 4. La répartition, par commission scolaire, des salles de classe disponibles pouvant accueillir une classe de maternelle 4 ans sans égard aux ressources humaines disponibles. 5. La ventilation par école, par projet, par commission scolaire, de l’investissement additionnel de 136,6 M$ annoncé au budget 2020‑2021 pour soutenir le déploiement de la maternelle 4 ans.  (74 Ko)2020‑04‑062020‑04‑09
88686Police d'assurance collective des membres du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic qui y sont admissibles – SSQ, Société d’assurance-vie inc.  (18,36 Mo)2020‑04‑062020‑04‑09