2019-2020

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88685Contrat (entente) entre CGI et le Secrétariat du Conseil du trésor qui les lient au sujet de la plateforme Système électronique d’appels d’offres (SEAO)_(durée de l’entente, conditions de l’entente, exclusivité?, droits et devoirs  (1,97 Mo)2020-03-262020-04-02
88681Statistiques des effectifs par ministère et organisme pour la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue pour l’année 2019  (1,64 Mo)2020-03-192020-03-26
88679Liste détaillée des investissements consacrés ou incluant la Compagnie Électrique Lion par le Secrétariat du Conseil du trésor ou le Conseil du trésor depuis l’année 2012  (818 Ko)2020-03-192020-03-26
88677Liste détaillée de toutes les subventions octroyées à la Compagnie Électrique Lion depuis l’année 2012, par le Secrétariat du Conseil du trésor ou le Conseil du trésor  (814 Ko)2020-03-192020-03-26
886761. Tous les rapports de tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés dans votre organisation depuis les trois dernières années;  2. Les coûts associés à chaque test d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisé depuis les trois dernières années; 3. Les noms des entreprises qui ont effectué les tests et le lien vers l'octroi du contrat sur la plateforme SEAO; 4. La date du plus récent test d'intrusion et de vulnérabilité informatique dans votre organisation  (1,59 Mo)2020-03-192020-03-26
88675Pour chaque ministère et organisme, le nombre d’employé du gouvernement qui touchent actuellement une rémunération sans fournir une prestation de travail, leurs classes d’emploi, leur salaire annuel ainsi que la date de leur mise en disponibilité  (2,13 Mo)2020-03-182020-03-26
88674Documents en lien avec le projet Carré Saint-Laurent depuis 2013  (3,10 Mo)2020-03-192020-03-26
88673L'ensemble des documents consignés au greffe sous le numéro 39168. Il s'agirait de mémoires, d’un procès-verbal ou des comptes rendus des délibérations du Conseil du trésor en lien avec une décision prise le 20 décembre 1994 concernant certaines immobilisations dans la région de Montréal. …également les documents concomitants à ceux consignés au greffe sous le numéro 39168 et/ou à la décision du Conseil du trésor prise le 20 décembre 1994, à savoir :
(1) les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif au Conseil du trésor;  (2) Les recommandations d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif au Conseil du Trésor;  (3) les analyses, avis et recommandations préparés au sein du secrétariat du Conseil du Trésor;  (4) une liste de titres de documents comportant des recommandations au Conseil du Trésor;  (5) l’ordre du jour de la réunion du Conseil du trésor du 20 décembre 1994.  Nous comprenons que xxxx peut obtenir ces documents en conformité avec les articles 30 et 33 de la Loi sur l’accès aux documents, étant donné qu’ils ont été constitués il y a de cela 25 ans
  (5,55 Mo)
2020-03-192020-03-26
88678Comptes de dépenses du ministre Éric Caire et de son attachée de presse lors du caucus du gouvernement tenu au Manoir Saint-Sauveur, du 29 au 31 janvier 2020  (1,09 Mo)2020-03-182020-03-23
88670Informations concernant les mouvements de main-d’œuvre dans les ministères et organismes pour les dix dernières années, soit de 2010 à 2019  (1,89 Mo)2020-03-162020-03-23
88668Nombre de fonctionnaires qui ont reçu des prestations d’assurance salaire et combien d’argent a été versé au total à ce titre, au cours des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019  (2,61 Mo)2020-02-102020-02-13
88616Documents concernant la mise en place du Centre de cyberdéfense annoncé par le ministre M. Éric Caire  (4,65 Mo)2020-02-042020-02-10
88615Copie des commentaires formulés par les organismes, personnes, etc. concernant le Projet de règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement - avocats et notaires publié dans la Gazette officielle du Québec, partie II, le 9 mai 2018 (no 19)  (1,87 Mo)2020-02-042020-02-10
88667Montants octroyés à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec pour l’année 2019  (0,98 Mo)2020-01-312020-02-07
88666Montants octroyés à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec pour les années 2017 et 2018  (60 Ko)2020-01-312020-02-07
88609Nombre, genre et appartenance religieuse des personnes qui exercent la fonction d’avocat ou de notaire au sein du Secrétariat du Conseil du trésor  (1,15 Mo)2020-01-222020-01-29
88606Certains contrats de services conclus par le Secrétariat du Conseil du trésor, et ce, pour les exercices de 2015-2016 à 2018-2019  (569 Ko)2020-01-232020-01-29
88600Nombre de congédiements dans l’effectif régulier par ministère et organisme de 2014 à ce jour le 4 décembre 2019  (1,85 Mo)2020-01-142020-01-20
88575Documents relatif au changement de vocation de l’Hôpital Royal Victoria, à la requalification du site et au transfert ou à l’achat des propriétés, depuis janvier 2018  (4,81 Mo)2020-01-142020-01-20
88568Copie de tout ordre du jour, compte-rendu et de tout autre document produit pour les rencontres du Comité sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er janvier 2018  (11,11 Mo)2019-12-122019-12-19
88581Copie de la Directive concernant la classification et la gestion des emplois des cadres et de leurs titulaires (630), adoptée par le (C.T. 198195, 2002-04-30) et modifiée par les (C.T. 200154, 2003-09-09), (C.T. 203042, 2005-11-29), (C.T. 203658, 2006-05-01), (C.T. 210771, 2011-11-08), (C.T. 211151, 2012-03-13), (C.T. 211453, 2012-05-15) et (C.T. 213307, 2013-10-29) (Recueil des politiques de gestion 2-2-2-1)  (0,99 Mo)2019-12-112019-12-18
88574Les cotes qui ont été attribuées à chacun des 17 sous-facteurs de l’équité salariale des catégories d’emplois suivants : psychologue, travailleur social, infirmier clinicien, pharmacien, agent de relations humaines  (653 Ko)2019-12-092019-12-16
88560Tout rapport ou autre documentation faisant état des résultats de sondages effectués auprès des employés de l’État québécois, ou à défaut, de la fonction publique, ou à défaut, des employés du Conseil du trésor, de 2003 à aujourd’hui  (8,23 Mo)2019-12-022019-12-11
88561Divers documents à propos du Baromètre numériQc annoncé par le ministre et le ministre délégué à la transformation numérique gouvernementale  (8,48 Mo)2019-11-282019-12-09
88573Le nombre de rencontres et les correspondances entre le ministère, le ministre et son cabinet avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans le cadre du projet de Loi 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructure technologiques Québec  (0,91 Mo)2019-11-272019-12-04

88567

Nombre d’employés de la fonction publique dans un statut occasionnel congédié de 2014-2015 à 2018-2019  (828 Ko)2019-11-262019-12-04
88566Copie de toutes les versions de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, depuis son entrée vigueur en mars 2000 et toute autre modification postérieure, le cas échéant  (2,27 Mo)2019-11-262019-12-04
88572Dépenses du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Télé-Québec et les institutions Muséales de 2016-2017 à 2019-2020  (1,56 Mo)2019-11-222019-11-29
88558Rémunération et conditions d’emplois des employés ouvriers et fonctionnaires nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique, au 31 mars 2019  (1,26 Mo)2019-11-212019-11-29
88565Rémunération et avantages accordés aux cadres et à la haute direction de l’Autorité des marchés publics depuis un an à ce jour, le 4 novembre 2019  (821 Ko)2019-11-182019-11-22
88563Répartition des ingénieurs dans chacun des ministères et organismes pour l’année 2019-2020  (603 Ko)2019-11-142019-11-21
88562Le nombre d’ingénieurs qui ont démissionné, et ce, par année et par ministère, pour les années financières 2018-2019 et 2019-2020  (597 Ko)2019-11-142019-11-21
88557Copie complète et intégrale de la police d’assurance collective de la SSQ, incluant tout document en lien avec la police d’assurance  (12,81 Mo)2019-11-072019-11-14
88555Le nombre d’ingénieurs grade 1 et grade stagiaires qui ont été embauchés pour les années 2018-2019 et 2019-2020  (594 Ko)2019-11-072019-11-14
88554Le nombre d’ingénieurs de la fonction publique qui sont partis à la retraite du 1er avril au 31 mars de chaque année à partir de 2015, et ce, jusqu’à présent  (573 Ko)2019-11-072019-11-14
88553Le nombre d’ingénieurs qui ont démissionné, et ce, par année et par ministère, de 2015 jusqu’à présent  (590 Ko)2019-11-072019-11-14
88552Nombre de plaintes reçues pour harcèlement pour les 5 dernières années à ce jour, le 18 octobre 2019  (575 Ko)2019-11-082019-11-14

88504

Les détails du rangement des infirmières praticiennes spécialisées et le document qui nous classe au rangement 26  (3,17 Mo)2019-11-012019-11-07
88503Ventilation par année budgétaire des budgets de 2010 à 2019 du Secrétariat, à la promotion et à la valorisation de la langue française et pour le Secrétariat à l'accès aux services en langue anglaise et le Secrétariat à l'accès aux services pour les communautés culturelles ainsi que le total des crédits pour ces deux Secrétariat  (1,37 Mo)2019-10-292019-11-01
88502Le nombre de ETC (équivalent temps complet) pour les corps d’emplois identifiés à l’annexe 1, et ce, de 2013-2014 à 2018-2019  (850 Ko)2019-10-282019-11-01
88470Coûts de déploiement des maternelles 4 ans dans le PQI 2019-2020  (2,17 Mo)2019-10-182019-10-28
88500Contrat d’assurance liant le syndicat FTQ et l’assureur-invalidité long terme valide à partir du 13 août 2013 et jusqu’à ce jour  (10,38 Mo)2019-10-182019-10-22
88422Obtenir davantage d’information sur les paramètres ou motifs raisonnables permettant à un employeur de visionner des bandes vidéos dans le cadre d’une mesure disciplinaire contre un employé  (7,39 Mo)2019-10-172019-10-22
88421Avis, analyses, notes et correspondances envoyées et reçues au sujet des effets économiques et financiers de la création du Centre d’acquisitions gouvernementales depuis le 1er janvier 2019  (16,95 Mo)2019-10-182019-10-22
88419Tout document portant sur le transfert de 5000 postes de fonctionnaires en région depuis le 1er octobre 2018  (11,19 Mo)2019-10-162019-10-22
88412Documents en lien avec la révision du mode d’octroi des contrats de service d’architecture et d’ingénierie pour le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures et en lien avec la règle du plus bas soumissionnaire conforme, pour les 3 dernières années. Documents concernant le Comité interministériel « contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie  (5,12 Mo)2019-10-162019-10-22
88423Les mouvements de personnel dans les corps d’emplois identifiés à l’annexe 1, et ce, de 2013-2014 à 2018-2019  (1,33 Mo)2019-10-082019-10-10
88416Frais de transport en taxi et autres moyens de transports connexes depuis le 18 octobre 2018  (568 Ko)2019-10-032019-10-10
88348Tout document, rapport, fiche d’information ou compilation reçue ou produite par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui concerne les lanceurs d’alerte et/ou la Loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics et/ou son application dans les différents ministères entre le 1er janvier et le 18 juillet 2019.  (0,92 Mo)2019-09-262019-09-30
88420Liste des ministères qui requiert le Corps-Classe d’emploi-Cadre 7 pour occuper un poste à travers le Québec.  (559 Ko)2019-09-252019-09-30
88418Données historiques des dépenses annuelles réelles en infrastructures pour les secteurs de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de 2010 à 2018.  (5,55 Mo)2019-09-252019-09-30
88411Pour les cinq dernières années obtenir:
- tout document portant sur la catégorisation et la certification de sécurité des données informatiques détenues par le gouvernement du Québec;
- tout document portant sur les législations américaines touchant les renseignements personnels;
- les critères servant à déterminer le type d’hébergement approprié pour les différentes catégories de données détenues par le gouvernement du Québec.
  (4,51 Mo)
2019-09-252019-09-30
88409Sur la somme totale des contrats informatiques accordés environ 80 milliards de dollars combien par année représente des coûts additionnels ou des extras, svp ventiler par année de 2008-2018  (892 Ko)2019-09-182019-09-25
88408Suivant le bilan produit des contrats en technologie de l’information et des communications par le Secrétariat du Conseil du trésor, obtenir les données brutes (listes complètes) ayant servi à l'élaboration de ces compilations.  Pour chaque contrat : la description, la date d’octroi, l’organisme qui a octroyé le contrat, le ou les fournisseur(s) ayant soumissionné ainsi que le montant, le ou les fournisseur(s) à qui le contrat a été octroyé, le montant total déboursé par l’organisme  (558 Ko)
Liste contrats 10 ans  (2,98 Mo)
2019-09-132019-09-20
88407Tout document faisant état du projet de regroupement des 550 centres de données du réseau infonuagique depuis le 1er janvier 2019  (0,92 Mo)2019-09-122019-09-19
88406Tout document portant sur la fuite de données chez Desjardins et les frais engagés à la suite de cette fuite pour assurer la sécurité des comptes de l'État et de ses employés  (3,11 Mo)2019-09-122019-09-19
88403Nombre de personne ayant passée les concours de cadre classes 3, 4 et 5, par genre, par ceux qui font partie d’une minorité et par région administrative des candidats, versus ceux qui ont réussi ces mêmes concours  (698 Ko)2019-09-182019-09-19
88414Nombre de personne travaillant dans le secteur « fonction publique » appartenant à la catégorie du personnel d’encadrement (630) et à la catégorie cadre juridique (640)  (839 Ko)2019-09-122019-09-19
88402Valeur totale des contrats effectués pour le gouvernement du Québec par le privé dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et la proportion de ces contrats gouvernementaux remportés par des entreprises canadiennes et étrangères, et ce, de 2008 à 2018  (839 Ko)2019-08-082019‑08‑09
88405Principes directeurs – Évaluation de rendement contrat de services professionnels en technologies de l’information  (0,90 Mo)2019-08-012019‑08‑05
88349Données les plus à jour sur l’effectif de la fonction publique du Québec  (0,94 Mo)2019-08-012019‑08‑05
88346Contrats octroyés à des consultants incluant des firmes pour les mois d’avril, mai et juin 2019  (2,84 Mo)
Contrats.zip  
2019-08-012019‑08‑05
88344Sondage sur la transformation numérique du gouvernement  (3,30 Mo)2019-07-242019‑07‑30
88343Déplacements à l’extérieur du Québec du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire depuis le 1er octobre 2018  (1,26 Mo)2019-07-122019-07-15
88340Dépenses en placement publicitaire au Secrétariat du Conseil du trésor de 2016 à 2019  (1,03 Mo)2019-07-102019-07-15
88334Correspondances, études, analyses, entente ou lettre d’intention concernant les conventions collectives dont le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable  (6,00 Mo)2019-07-092019-07-15
88333Tout document et/ou la liste des dossiers transmis par le Bureau du sous‑ministre du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du Québec au président du SCT du Québec du 1er avril 2019 au 12 mai 2019  (2,33 Mo)2019-06-102019-06-13
88334Liste des conventions collectives dont la négociation est la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor, leurs échéances, les parties concernées et copie de celles-ci  (549 Ko)2019-06-062019-06-13
88319Documents élaborés suite à l’initiative de resserrer les règles en matière de surveillance des travaux de construction  (0,99 Mo)2019-05-272019-06-03
88315Documents liés au Rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du 8 mars 2019  (8,95 Mo)2019-05-292019-06-03
88331Contrats d’assurance collective avec La Capitale des professionnels syndiqués et des professionnels non syndiqués  (15,45 Mo)2019-05-152019-05-21
88330Le contrat-cadre de l’assurance collective et le texte intégral de la police d’assurance pour les groupes 008000 et 009800  (1,79 Mo)2019-05-152019-05-21
88317Documents concernant le « Comité pour conseiller le gouvernement sur la création et la mise en place de deux nouvelles entités dédiées respectivement aux acquisitions gouvernementales ainsi qu'à la gestion des technologies de l'information ».  (2,16 Mo)2019-05-082019-05-13
88313La liste et les demandes d’ajout d’espace reçues pour les PQI 2018-2028 et 2019-2029 et les sommes prévues spécifiquement pour les maternelles 4 ans  (2,66 Mo)2019-05-082019-05-13
88273Réponses aux demandes d’accès liées aux bonis de performance fournies dans les années 2018 et 2019  (1,80 Mo)2019-04-042019-04-11
88263Dépenses publicitaires en 2018-2019  (632 Ko)2019-04-042019-04-11
88271Masse salariale des ingénieurs de l’État pour les années 2017-2018 et 2018-2019  (1,07 Mo)2019-04-022019-04-08
88270Nombre d’embauches chez les ingénieurs grade 1 et stagiaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019  (629 Ko)2019-04-022019-04-08
88269Nombre de départs à la retraite chez les ingénieurs de 2015 à 2019  (600 Ko)2019-04-022019-04-08
88268Nombre de démissions chez les ingénieurs par ministère de 2015 à 2019  (604 Ko)2019-04-022019-04-08