2017-2018

Demande d'accèsDate de transmissionDate de diffusion
Mandat confié par le Gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)   (1,52 Mo)29/03/201804/04/2018
Registre de l’usage, rapport sur l’utilisation et inventaire des logiciels libres  (2,21 Mo)28/03/201804/04/2018
Nombre d'ingénieurs qui ont démissionné, par année et par ministère de 2011 à 2018  (561 Ko)26/03/201804/04/2018
Le texte des deux ententes conclues avec la fédération des médecins spécialistes du Québec et la fédération des médecins omnipraticiens du Québec incluant l’annexe financière  (0,97 Mo)22/03/201829/03/2018
La question de la sous-représentation ou de la surreprésentation des groupes non cibles dans les emplois d’encadrement et les emplois supérieurs dans votre organisation et au gouvernement du Québec, depuis le 8 mars 2001  (13,93 Mo)13/03/201820/03/2018
Nombre de contrats octroyés par le SCT à la firme de communications et publicité Brad, de l’année 2003 au 22 février 2018  (537 Ko)13/03/201820/03/2018
Toutes les informations publiques sur les valeurs utilisées pour les variables et paramètres, extraits de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, qui nous permettront d’obtenir le « Coût d’utilisation » (CUt ), servant à déterminer les indemnités de kilométrage, pour les cinq dernières années
  (1,06 Mo)
13/03/201820/03/2018
Nombre total d’employés de la fonction publique en ETC, et nombre d’hommes et de femmes, en 2001-2002 et en 2015-2016  (124 Ko)06/03/2018 13/03/2018
Projet de loi no 82, projet de loi no 15, projet de loi no 87, projet de loi no 108 et projet de loi no 135  (5,23 Mo)05/03/2018 12/03/2018
Prévision d'embauche dans l’effectif de la fonction publique pour la période 2018-2024  (0,99 Mo)28/02/201807/03/2018
Tout document fournissant les résultats les plus récents d’évaluation de la performance, de l’efficacité, ou de l’efficience organisationnelle de l’administration publique québécoise  (1,06 Mo)28/02/201807/03/2018
Contrat d’assurance collective 8000 (La Capitale)  (8,98 Mo)27/02/201806/03/2018
Bornes inférieures et supérieures de tous les rangements utilisés lors des derniers exercices d’équité salariale pour divers groupes de salariés  (2,19 Mo)27/02/201806/03/2018
Répartition de l’ensemble de l’effectif en ETC, assujetti à la Loi sur la fonction publique, par portefeuille ministériel et région administrative, pour les trois dernières années financières  (0,91 Mo)27/02/201806/03/2018
Statistiques concernant les effectifs par ministères et organismes pour la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue pour l’année 2017  (581 Ko)27/02/201806/03/2018
Liste de tous les contrats et mandats attribués par le SCT à M. Maurice Charlebois pour négocier les ententes avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec et avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, incluant les termes financiers et le taux horaire de 2010 à 2017  (1,08 Mo)15/02/201822/02/2018
Version 2015-2016 du questionnaire visant à évaluer l’application de la Loi sur l’administration publique ainsi que les données brutes recueillies auprès des ministères et organismes pour la même année  (1,26 Mo)13/02/201819/02/2018
Copie de chaque sondage effectué par le Ministère auprès de la population ou auprès de ses partenaires pour les 5 dernières années fiscales gouvernementales  (14,97 Mo)08/02/201813/02/2018
Obtenir les CT suivants :
159464 : Politique d'aide aux employés, SCT
196633 : Politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique, SCT
213306 : Politique cadre de gestion des ressources humaines, SCT
  (2,28 Mo)
02/02/201809/02/2018
Campagnes d'information, de communication ou de publicité mises de l'avant par votre ministère au cours des années 2015, 2016 et 2017. Inclure tout document permettant de connaître l'objet de la campagne, le médium choisi et les objectifs poursuivis, connaître les sommes dépensées dans le cadre de ces campagnes. Prière de ventiler les sommes en fonction des différentes campagnes et différentes années.  (1,51 Mo)02/02/201809/02/2018
Répartition de l’effectif régulier assujetti à la Loi sur la fonction publique, par portefeuille ministériel et région administrative pour les trois dernières années financières  (886 Ko)26/01/201831/01/2018
Obtenir tous les documents ou tableaux résumés me permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du Secrétariat du Conseil du trésor  (1,55 Mo)25/01/2018 31/01/2018
Contrat d’assurance collective 9800 avec La Capitale ainsi que tous ses avenants  (7,03 Mo)25/01/2018 31/01/2018
Informations relatives à l’effectif de la fonction publique concernant les membres des groupes cibles et groupes non-cibles  (2,79 Mo)23/01/201829/01/2018
Obtenir copie de la documentation permettant de déterminer les services du Programme d’aide aux employé(e)s pour le personnel professionnel ainsi que celle relative aux contrats, les montants payés pour les 3 dernières années financières et la durée de l’entente/contrat de service  (2,07 Mo)17/01/201824/01/2018
Version 2015-2016 du questionnaire visant à évaluer l'application de la Loi sur l'administration publique ainsi que le fichier des réponses brutes  (1,63 Mo)16/01/2018 23/01/2018
Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le SCT du 1er avril 2017 et terminées ou en cours, en date du 15 décembre 2017  (1,07 Mo) 11/01/2018 17/01/2018
Montants économisés en raison de la grève de temps supplémentaire du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), en vigueur depuis le 16 février 2017  (577 Ko)18/12/201721/12/2017
Liste des contrats informatiques octroyés depuis l’année financière 2010 jusqu’au 20 novembre 2017  (546 Ko)14/12/201718/12/2017
Les C.T. pour la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations. 1) Directive numéro 6-79. 2) C.T. 116902 - 6 février 1979. 3) C.T. 142182 - 14 décembre 1982. 4) C.T. 186210 - 1er novembre 1994; et le C.T. suivant : Directive 1-72 - Paiement de cotisations à des associations C.T. 128501 - 1980-08-26 - Classification officielle des dépenses  (1,45 Mo)13/12/201718/12/2017
Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique, Document Questions/Réponses, Direction des politiques de main d'œuvre, Secrétariat du Conseil du trésor, mai 2011,10 p   (1,43 Mo)08/12/201713/12/2017
Échelle salariale pour un emploi de technicienne en recherche dans un CLSC, ou de ce qui s’y rapproche le plus, pour l’année 1984. Existait- il pour cette même année, une échelle salariale différente pour une employée d’un CLSC qui ne détenait pas encore son diplôme (étudiant ou stagiaire par exemple). Décret de 1982-1983, concernant une coupure de 20 % dans les salaires de la fonction publique pour l’année 1984. Existe-t-il un document à cet effet? Est-ce que les personnes qui travaillaient dans un CLSC étaient visées?   (1,13 Mo)06/12/201713/12/2017
Copie complète du Système d'évaluation à 10 sous-facteurs du Programme général d'équité salariale du secteur parapublic (PGSSS) servant à la détermination des classes de chaque poste d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Définition des facteurs et sous-facteurs d'évaluation, la définition des niveaux de mesures de chacun, la distribution des points par niveau de mesure, la table de conversion indiquant le total des points d'évaluation (minimum, maximum) avec la classe d'évaluation correspondante et la terminologie présentant la définition des termes utilisés  (1,52 Mo)04/12/201708/12/2017
Le salaire et les autres avantages sociaux pour chaque année, de 1980 à 2017 pour toute infirmière ayant pratiqué au Québec. Nous cherchons également à connaître pour chaque année le nombre d’infirmières au total, par sexe et par type d’emploi (par embauche via une agence ou directement embauchées par une institution)  (1,10 Mo)01/12/201708/12/2017
Le système d’évaluation des emplois cadres au Gouvernement du Québec. Cela comprend le système par points, le questionnaire d’analyse des postes et la structure salariale  (1,15 Mo)28/11/201705/12/2017
La masse salariale des ingénieurs de l'État pour les années 2011-2012 à 2016-2017  (541 Ko)23/11/201730/11/2017
Liste des postes ou emplois, occupés ou vacants d’une direction des ressources humaines, un organigramme et une copie de chaque appel de candidature, publié depuis le 1er janvier 2016, pour un emploi professionnel faisant partie d’une direction des ressources humaines  (2,42 Mo)13/11/201720/11/2017
Nombre de congédiements d’employés professionnels par ministère et organisme de 2012-2013 à 2016-2017  (1,18 Mo)13/11/201720/11/2017
Copie de tous les rapports produits par les divers ministères et remis au Conseil du trésor sur les cadres en transition de carrière et de tout document sur les cadres en transition de carrière, produits depuis janvier 2017   (4,16 Mo)09/11/201717/11/2017
Montant total dépensé pour des billets d’avion par le ministère pour l’année financière 2016-2017, ainsi que le nombre de ces billets. De ce montant, le total dépensé auprès de la compagnie Air Inuit ainsi que le nombre de billets achetés  (420 Ko)01/11/201707/11/2017
Directive concernant l’évaluation des emplois de niveau plus élevé de la catégorie du personnel professionnel, en vigueur en 2002 et Directive concernant l’attribution des taux de traitement ou taux de salaire et des bonis à certains fonctionnaires, en vigueur en 2002-2003  (834 Ko)03/11/201707/11/2017
Calendrier des délais de conservation des documents du Secrétariat du Conseil du trésor  (2,83 Mo)01/11/201707/11/2017
CT 116750 du 23 janvier 1979 qui confirmait l’appellation de la « Capitale des pêches », pour la municipalité de Rivière-au-Renard  (3,66 Mo)24/10/201730/10/2017
C.T. de la Directive concernant l’ensemble des conditions de travail des cadres et les échelles de traitement depuis les années 1990  (6,55 Mo)12/10/201718/10/2017
Copie de chacune des lettres/correspondances qui ont été envoyées et reçues par le ministre responsable du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec et ce depuis le 1er juin 2017 à ce jour, le 15 août 2017  (3,57 Mo)11/10/201718/10/2017
Autres données sur l’effectif, le taux de présence féminine et les salaires pour la catégorie d’emploi du personnel professionnel de la fonction publique pour les années 1996 à 2016  (889 Ko)5/10/201718/10/2017
Documents relatifs au sondage sur la performance et le milieu de travail réalisé par la Table jeunesse du Secrétariat du Conseil du trésor auprès des membres du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise.  (1,81 Mo)4/10/2017 5/10/2017
Taux d’absentéisme au travail pour 2014-2015 et 2016 par ministère  (3,36 Mo)4/10/2017 5/10/2017
Informations sur les banques de congés de maladie (réserves) des fonctionnaires du gouvernement du Québec qui devront être remboursés pour les années 2016, 2015, 2014, 2013 et 2012  (424 Ko)29/09/2017 5/10/2017
Obtenir toute documentation ainsi que les procès-verbaux relatifs à l'adoption par le gouvernement du Décret 419-2007 du 13 juin 2007  (1,23 Mo)27/09/2017 5/10/2017
Obtenir la liste des programmes qui ont été évalués par le processus d’Examen stratégique de programme depuis sa création et les rapports et recommandations formulées après l’évaluation des programmes en question  (1,12 Mo)21/09/201728/09/2017
Renseignements concernant les améliorations locatives réalisées dans les bureaux de circonscription du ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, depuis janvier 2015  (1,25 Mo)21/09/2017 28/09/2017
Nombre de congédiements dans l’effectif régulier par ministère et organisme de 2014-2015 à 2016-2017  (850 Ko)14/09/201720/09/2017
Autres informations concernant la réalisation, par le Conseil du trésor, de l’exercice de l’équité salariale en 2005 et de son maintien (2010 et 2015), plus précisément pour certaines catégories d’emploi des salariés et salariées du secteur de la santé et des services sociaux et de l’éducation  (2,28 Mo)14/09/201720/09/2017
Documents sur le principe du cran d’arrêt depuis son instauration en 2014  (1,33 Mo)01/09/201708/09/2017
Nombre d’employés qui ont reçu des bonis au rendement par ministère et organisme pour l'année budgétaire 2016-2017  (1,83 Mo)25/08/201701/09/2017
Documents concernant la création et les réflexions au sujet de la révision du classement ou des conditions de travail des postes d’attachés judiciaires classe 131  (4,37 Mo)25/08/201701/09/2017
Document sur l’achalandage des programmes d’aide aux employés par ministère et organisme  (510 Ko)24/08/201731/08/2017
Plan de gestion en ressources informationnelles (R.I.), Planification triennale des projets et activités, Programmation annuelle et Bilan annuel des réalisations en R.I., État de santé des projets et Étude d’opportunité sur les logiciels libres  (11,64 Mo)14/08/201723/08/2017
Plan de délégation autorisé en vertu de l’article 86 de la Loi sur l’administration publique   (4,24 Mo)11/08/201718/08/2017
Le document Statistiques sur les contrats des organismes publics publié par le Secrétariat du Conseil du trésor pour les années 2003-2004 à 2008-2009   (7,20 Mo)27/07/201708/08/2017
Budget(s) prévu(s) et dépenses pour la promotion, le marketing, la publicité, (ou toute stratégie de visibilité) pour les politiques ou les programmes qui relèvent du Secrétariat du Conseil du trésor et impressions de document ou de supports visuels de 2012 à ce jour  (47 Ko)31/07/201707/08/2017
Renseignements concernant le corps d’emploi d’ingénieurs(es) portant sur le nombre de concours de recrutement, de candidatures reçues, de candidatures admissibles et de candidats ayant réussi les examens, et, conséquemment inscrits à la banque de personnes qualifiées pour les années 2015-2016 et 2016-2017 et la liste des personnes qualifiées inscrites à la banque   (1,57 Mo)21/07/201725/07/2017
Mesures prises par le gouvernement du Québec pour se prémunir contre les cyberattaques  (1,21 Mo)18/07/201725/07/2017
Tous les rapports ou documents de suivi des recommandations du Commissaire à la lutte contre la corruption concernant l’octroi et la gestion des contrats publics en informatique depuis juin 2015  (2,48 Mo)17/07/201719/07/2017
Données sur l’effectif, le taux de présence féminine et les salaires par catégorie d’emploi soit le personnel d’encadrement, professionnel et professeur pour le personnel de la fonction publique et le secteur de l’éducation pour les années 1996 à 2016  (833 Ko)12/07/201719/07/2017
Documents concernant la réalisation, par le Conseil du trésor, de l’exercice de l’équité salariale en 2005 et de son maintien (2010 et 2015), plus particulièrement pour celles réalisées pour l’ensemble des salariés et salariées du secteur de la santé et des services sociaux et de l’éducation  (1,40 Mo)10/07/201714/07/2017
Liste des programmes normés pour chacun des 19 ministères du gouvernement du Québec  (3,14 Mo)03/07/201710/07/2017
Répartition des employés assujetti à la Loi sur la fonction publique par ministère et organisme pour les années civiles 2015 et 2016  (1,55 Mo)03/07/201710/07/2017
Montant des bonis octroyés par ministère et organisme et catégorie d'emploi, pour l'année budgétaire 2016-2017  (2,11 Mo)03/07/201710/07/2017
Copie des CT suivants selon la Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure : C.T. 204117 du 31 juillet 2006, C.T. 204394 du 24 octobre 2006, C.T. 211315 du 3 avril 2012 et C.T. 214901 du 14 avril 2015  (9,69 Mo)29/06/2017 04/07/2017
Données sur le nombre total d’employés travaillant au gouvernement, par ministère et organisme, dont le salaire annuel est de 100 000 $ ou plus  (1,74 Mo)15/06/201722/06/2017
Documents, du 1er janvier 2016 à ce jour, portant sur la prise en compte d’objectifs spécifiques à portée environnementale, de l’importance ou de l’ampleur d’une problématique, dans le cadre des règles et normes du programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)  (655 Ko)06/06/2017 13/06/ 2017
Données sur les congés de maladies dans chaque ministère et organisme pour l’année civile 2016  (1,18 Mo)29/05/2017 02/06/2017
Documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016, 2017 et copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016, 2017  (801 Ko)11/05/201718/05/2017
Copie des CT suivants, selon la Directive de la classification de la catégorie du personnel professionnel : 1987-06-09 164565, 1989-01-17 169596, 1990-01-30 172784, 1990-05-29 174045 et 1990-06-19 174237  (13,75 Mo)08/05/201715/05/2017
Pour l’année financière 2016-2017, liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication et/ou Communication Démo (revue de presse, extrait audio/vidéo, verbatim, etc.) par le cabinet et le ministère en précisant la provenance (cabinet ou ministère), la date, le sujet et le montant de la facture ainsi que le montant total octroyé à Influence Communication et/ou Communication Démo   (0,92 Mo)08/05/201715/05/2017
Notes, analyses, études, modifications (ajouts/retraits) et motifs de la recommandation du Conseil du trésor en lien avec l’adoption de l’article 8 du Décret 431-2013 du 24 avril 2013 publié dans la Gazette officielle du 8 mai 2013 (article modifiant l’article 22 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, chapitre C-65, r.5)  (1,30 Mo)08/05/201715/05/2017
Tous les documents indiquant, pour l’année 2016, le nombre total de conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines (classe 100) de la fonction publique ainsi que la répartition homme/femme en nombre et en pourcentage  (805 Ko)01/05/201705/05/2017
CT se rapportant à la Directive concernant la classification de la catégorie du personnel professionnel  (11,24 Mo)13/04/201724/04/2017
Nombre d'ingénieurs embauchés, ayant quitté ou pris une retraite ou pré-retraite, et ce, pour les cinq dernières années de 2011 à 2016, pour le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en précisant la direction concernée  (489 Ko)07/04/201713/04/2017